Arrêts

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  1. Arrêt 180285 de 31/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … lendemain une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile du 8 janvier 2013, lequel …

  2. Arrêt 180284 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 180278 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 180279 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 180280 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 180282 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 180277 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 180273 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  9. Arrêt 180276 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  10. Arrêt 180269 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  11. Arrêt 180264 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple » prise le 10 novembre … une première demande d’asile le lendemain. à l’appui … d’accorder foi à votre récit d’asile. le 15 mai 1998, vous avez …

  12. Arrêt 180263 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous déclariez avoir été …

  13. Arrêt 180271 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … même jour une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  14. Arrêt 180268 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … introduisez une première demande d'asile le 27 mars 2012. a l'appui … cette première demande d'asile vous invoquez le fait que …

  15. Arrêt 180254 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 180259 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises le 28 … une première demande d’asile le 25 novembre 2013. vous … considération de votre demande d'asile au motif que vous êtes originaire …

  17. Arrêt 180256 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … france. vous y demandez l’asile, mais avant même d’être …

  18. Arrêt 180257 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d'asile le 10 décembre 2015. au … vous invoquez des motifs d'asile similaires à ceux de votre …

  19. Arrêt 180262 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 180267 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile le 25.10.2004). notons tout …

  21. Arrêt 180258 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre sœur. comme motif d’asile, vous invoquez votre activisme … lendemain et de demander l’asile le 25 janvier 2016. depuis … coalition. comme motif d’asile, vous affirmez être membre …

  22. Arrêt 180255 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 180260 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 180265 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 180261 de 29/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 180246 de 28/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 octobre 2016. 1.2 … qualité de demandeur d’asile et de sa couleur de peau …

  27. Arrêt 180253 de 28/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 27 décembre 2010. cette … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 …

  28. Arrêt 180247 de 28/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des instances belges … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …

  29. Arrêt 180233 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. il résulte du hit eurodac … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’espagne …

  30. Arrêt 180236 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. lors de l’interview dublin … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’italie …

  31. Arrêt 180230 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 février 2016. 1.2 … introduit une demande d’asile, le séjour dans le royaume …

  32. Arrêt 180198 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 octobre … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …

  33. Arrêt 180241 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  34. Arrêt 180204 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 avril 2016 … introduit une demande d'asile qui a été clôturée par …

  35. Arrêt 180205 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 avril 2016 … introduit une demande d'asile qui a été clôturée par …

  36. Arrêt 180190 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 février 2013 …

  37. Arrêt 180243 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : selon vos déclarations … appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  38. Arrêt 180208 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, vu …

  39. Arrêt 180213 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 1er juin 2016. b. motivation a … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  40. Arrêt 180200 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile, pour laquelle vous obtenez … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  41. Arrêt 180191 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2010. après … 2011. la demande d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 180201 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 180202 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 180207 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 180184 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile s'est engagé publiquement …

  46. Arrêt 180199 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  47. Arrêt 180189 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2010. après …

  48. Arrêt 180209 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités belges. le … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …

  49. Arrêt 180240 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile. ainsi, le fait que les … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas de nature …

  50. Arrêt 180210 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … s.] introduit une demande d'asile en belgique ; 3 enfants … le cadre d'une demande d'asile sans tenir compte des autres …

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