Arrêts

Nombre de résultats: 128 (1 - 50)

  1. Arrêt 338389 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante lorsque … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  2. Arrêt 338018 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  3. Arrêt 338017 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  4. Arrêt 337622 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  5. Arrêt 337618 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile7 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  6. Arrêt 334399 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    après sa procédure d’asile, introduire leur demande …

  7. Arrêt 331765 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    accueil pour demandeurs d’asile, spada) dat als taak heeft … unique pour demandeur d’asile, guda) van de prefectuur … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  8. Arrêt 328757 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale …

  9. Arrêt 327116 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  10. Arrêt 327113 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  11. Arrêt 327112 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  12. Arrêt 327111 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  13. Arrêt 327114 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  14. Arrêt 322840 de 05/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  15. Arrêt 320204 de 18/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives … traitement des demandes d’asile en ce que la partie défenderesse …

  16. Arrêt 316520 de 15/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  17. Arrêt 316155 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    statuer sur sa demande d’asile. bovendien houdt verwerende … statuer sur sa demande d’asile. verzoekers terugkeer naar …

  18. Arrêt 314006 de 06/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    voorzitter van "coordination asile.ge", legt het strengere migratiebeleid … pour que la pratique de l’asile tienne davantage compte de … autorités suisses en matière d’asile et de renvoi des personnes …

  19. Arrêt 314001 de 04/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de … dédié aux demandeurs d’asile’ - huda, cao, at-sa) en …

  20. Arrêt 313549 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” in …

  21. Arrêt 306528 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    fait d’avoir demandé l’asile en belgique, mais aussi parce …

  22. Arrêt 306526 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  23. Arrêt 303144 de 13/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    l’expulsion d’un demandeur d’asile par un etat contractant … personne demandant l’asile subisse des traitements contraires …

  24. Arrêt 298016 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    expulsions de demandeurs d’asile, même ceux qui pourraient … apprend que sa demande d’asile a été rejetée pour la …

  25. Arrêt 298014 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale … politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  26. Arrêt 295435 de 12/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  27. Arrêt 294837 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déboutés du droit d’asile ; son transfert vers l’allemagne … définitif de sa demande d’asile ; »12 13 deze uitspraak …

  28. Arrêt 290779 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … systémiques dans la procédure d'asile et d'accueil lituanienne … le cadre de sa demande d’asile, il lui avait été refusé …

  29. Arrêt 290762 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    personne qui sollicite l’asile d'invoquer, justificatifs … fonctionnement du système d'asile du pays de destination ainsi … présumer que le demandeur d’asile, une fois dans le pays tiers …

  30. Arrêt 290743 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  31. Arrêt 288500 de 04/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  32. Arrêt 284297 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  33. Arrêt 284292 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  34. Arrêt 284259 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    concerne la procédure d’asile telle qu’elle est d’application … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  35. Arrêt 284196 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    l’appartenance des demandeurs d’asile à une catégorie vulnérable … décentes aux demandeurs d’asile (cour edh 21 janvier 2011 …

  36. Arrêt 282245 de 21/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  37. Arrêt 280163 de 16/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    van 12 un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  38. Arrêt 272270 de 04/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tadjikistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    qualité de demandeur d’asile ne suffit pas à écarter … introduit sa demande d’asile, elle pouvait prévoir que …

  39. Arrêt 270997 de 07/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    l’appréciation de l’instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  40. Arrêt 270378 de 24/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    subsidiaire par les instances d’asile belges. partant, le moyen …

  41. Arrêt 268396 de 16/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    durée de la procédure d'asile. » van de dienst vreemdelingenzaken … 1. « procédures d'asile déraisonnablement longues … faisant valoir une procédure d'asile jugée « déraisonnablement …

  42. Arrêt 246455 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entrepris de demander l’asile en belgique, il ne lui était … entrepris de demander l’asile en belgique, il ne lui était …

  43. Arrêt 245430 de 03/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    de déclarer une demande d'asile irrecevable, qu'h puisse … transfert d'un demandeur d'asile en particulier. ce raisonnement appliqué … transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement …

  44. Arrêt 244909 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demande de séjour ou d'asile mais est une mesure de police … traitement de sa demande d'asile, clôturée depuis le 25 …

  45. Arrêt 241132 de 17/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    européen d’appui en matière d'asile (beaa - faso en anglais …

  46. Arrêt 236129 de 28/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    durée de sa demande d’asile, droit de séjour qui a … l’introduction de sa demande d’asile, puisque la reconnaissance … la date de sa demande d’asile d’un droit de séjour particulièrement …

  47. Arrêt 230501 de 18/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    2015 : « la ministre de l'asile et la migration exerce la … d'accueil des demandeurs d'asile; 5° le centre fédéral … 2015, la ministre à l’asile et la migration exerce la …

  48. Arrêt 229152 de 22/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  49. Arrêt 229077 de 20/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    documenter une demande d’asile, particulièrement lorsqu’il …

  50. Arrêt 228974 de 19/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    du rejet de sa demande d’asile par le commissaire général … le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

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