Arrêts

Nombre de résultats: 15 (1 - 15)

  1. Arrêt 115913 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérant comme demandeur d'asile et doivent être tenues …

  2. Arrêt 114003 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. le requérant rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  3. Arrêt 114004 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. la requérante rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  4. Arrêt 114006 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre une demande d'asile en considération '(lorsque … auparavant la même demande d'asile (...) et qu'il ne fournit … précédente demande d'asile et la seconde, relative …

  5. Arrêt 110144 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait e des faits … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoque …

  6. Arrêt 110134 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’une nouvelle demande d'asile, lesdits éléments nouveaux … phase de la procédure d’asile précédente, ou constituer … l’appui de sa demande d’asile précédente » (vrije vertaling …

  7. Arrêt 106273 de 03/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  8. Arrêt 105446 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  9. Arrêt 104319 de 03/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration est tenue …

  10. Arrêt 99920 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    fait que 22% des demandes d'asile présentées en 2009 auraient … france : la procédure d'asile défaillante condamnée … l'examen de la demande d'asile soit faite ex nunc et comporte …

  11. Arrêt 99415 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  12. Arrêt 99417 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    sa première demande d’asile. toutefois, lorsqu’il …

  13. Arrêt 97978 de 27/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre la demande d'asile en considération lorsque … auparavant la même demande d'asile auprès d'une des autorités … la précédente demande d'asile (conseil d'état, arrêt …

  14. Arrêt 96165 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    la première demande d’asile attendu que la requérante … attendu que la procédure d’ asile en centre fermé est beaucoup … sa première demande d’asile a pris fin en date du 21-12-2012 …

  15. Arrêt 95998 de 28/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    suivants: • la procédure d'asile a été clôturée par décision …