Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 328376 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 277831 de 26/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  3. Arrêt 259415 de 17/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédit à votre récit d’asile. cce x - page 6 vous … cours de votre récit d’asile, vous déclarez avoir commencé …

  4. Arrêt 234375 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … dublin du service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  5. Arrêt 204336 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’intéressée a demandé l’asile en australie et cette procédure … qualité de demandeuse d’asile, la partie adverse observe …

  6. Arrêt 180894 de 18/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 156095 de 05/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 55376 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des menaces … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent d’éléments … l’examen de la demande d’asile du requérant. 2.5. dans …