Arrêts
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Arrêt 339943 de 22/01/2026
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vous pouviez demander l’asile (nep, p.17), justification … entamé une procédure d’asile en belgique en 2015 et qu’il …
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Arrêt 275645 de 02/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 261924 de 08/10/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.renvoi d’un demandeur d’asile sri lankais portant des cicatrices … quot;(...)" (bchv - cbar, "l’asile et la protection de la vulnérabilité … traumatisme dans la procédure d'asile belge", december 2014. p …
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Arrêt 235907 de 19/05/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 231104 de 13/01/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 228585 de 07/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 226579 de 25/09/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 187191 de 22/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 183529 de 08/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 171688 de 12/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
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Arrêt 170044 de 17/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile, qu'il (sic) est en possession … son dossier de demande d’asile est en cours d’examen …
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Arrêt 159071 de 21/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154373 de 13/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144312 de 28/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 75955 de 28/02/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en ce sens. elle estime que …
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Arrêt 56907 de 28/02/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: HondurasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 5 octobre 2010 …