Arrêts

Nombre de résultats: 115 (1 - 50)

  1. Arrêt 20883 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  2. Arrêt 20683 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … ministre de la politique d’asile et de migration, et dont … 2005, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est …

  3. Arrêt 20677 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006 et a sollicité l’asile politique, le lendemain. la …

  4. Arrêt 20680 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée … le cadre de sa demande d’asile introduite le 22/03/2002 …

  5. Arrêt 20681 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 2002 suite à sa demande d’asile, qu’elle y a noué des …

  6. Arrêt 20679 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … 2004, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de sa procédure d’asile introduite le 25,10.2004 …

  7. Arrêt 20420 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle s’est … politique de migration et d'asile en délivrant le formulaire …

  8. Arrêt 20416 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … territoire - demandeur d’asile prise par l’office des … introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers. le …

  9. Arrêt 20417 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  10. Arrêt 20418 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president … politique de migration et d’asile, et notifiée en date du … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  11. Arrêt 20426 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suède
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 30 septembre 2008 ». vu …

  12. Arrêt 20425 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  13. Arrêt 20430 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 20433 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  15. Arrêt 20428 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la … introduit une procédure d’asile via sa famille le 17 décembre 1999 …

  16. Arrêt 20423 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 20421 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  18. Arrêt 20431 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 20412 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 20434 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  21. Arrêt 19906 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000, elle a demandé l’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès du directeur de la …

  22. Arrêt 19904 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 19903 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la … introduit une demande d’asile. lors de l’audition d’usage … x, considérant que sa demande d’asile a été rejetée par notification …

  24. Arrêt 19894 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …

  25. Arrêt 19896 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  26. Arrêt 19901 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduisant une demande d’asile en 1999 sur base de fausses …

  27. Arrêt 19943 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 19905 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  29. Arrêt 19895 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …

  30. Arrêt 19897 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  31. Arrêt 19900 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la …

  32. Arrêt 19902 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la …

  33. Arrêt 19898 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  34. Arrêt 19899 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  35. Arrêt 19907 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 19756 de 01/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  37. Arrêt 19757 de 01/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    la ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  38. Arrêt 16695 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée par …

  39. Arrêt 16698 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … sa première demande d’asile le même jour, procédure … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée par …

  40. Arrêt 16697 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … novembre 2000, une demande d’asile qui s’est clôturée avec une … laquelle sa procédure d’asile s’est clôturée par une décision …

  41. Arrêt 16713 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2003, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … introduit une seconde demande d’asile. une décision de procéder …

  42. Arrêt 16704 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … al.1.2°) : la procédure d’asile du requérant (sic) a pris …

  43. Arrêt 16712 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000, ils ont demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de leur demande d’asile introduite le 12/09/2000 …

  44. Arrêt 16700 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  45. Arrêt 16691 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … septembre 2005, une demande d’asile qui s’est clôturée avec … le cadre de sa demande d’asile et qui ont été rejetés …

  46. Arrêt 16705 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … l’appui de sa demande d’asile son acte de naissance. cependant …

  47. Arrêt 16703 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … cadre de sa procédure d’asile introduite le 01/03/1999 …

  48. Arrêt 16690 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée le … détails, que sa demande d’asile a duré plus de 5 ans, qu’elle …

  49. Arrêt 16699 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée au stade …

  50. Arrêt 16693 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … mai 2004 une demande d’asile qui s’est clôturée par … durée de sa procédure d’asile, du fait d’avoir été reconnue …

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