Arrêts

Nombre de résultats: 28 (1 - 28)

  1. Arrêt 320819 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 318955 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  3. Arrêt 318832 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 313952 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  5. Arrêt 312818 de 11/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 299718 de 09/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  7. Arrêt 286230 de 16/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …

  8. Arrêt 286233 de 16/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 242133 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d'emblée que la procédure d'asile a pour objet de protéger … entièrement votre demande d'asile à celle de votre époux …

  10. Arrêt 228282 de 30/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande de d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en compagnie de votre épouse …

  11. Arrêt 183032 de 27/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 183052 de 27/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  13. Arrêt 158602 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement … l’appui de cette demande d’asile, vous déclarez que vous …

  14. Arrêt 149054 de 02/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … 2014 et y avez demandé l’asile le jour-même. depuis votre départ … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité, cela implique …

  15. Arrêt 128582 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile les problèmes qu'il aurait … introduit une demande d’asile en date du 25 juin 2013. 3 …

  16. Arrêt 128249 de 26/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile ». 3. la partie requérante … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  17. Arrêt 111954 de 14/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. 1.3 la belgique a … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  18. Arrêt 79684 de 19/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f) de la … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son pays …

  19. Arrêt 71388 de 05/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f … introduit une demande d’asile, qui a été rejetée le … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  20. Arrêt 66467 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile le 8 décembre 2009 qui a … une deuxième demande d’asile en date du 18 juillet 2011 … votre première demande d'asile. cce x - page 2 a l'appui …

  21. Arrêt 44826 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. depuis … l’aube. vous avez demandé l’asile le 8 septembre 2009. depuis … base de votre demande d’asile, il n’est pas permis de …

  22. Arrêt 44827 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … même vous avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de leurs demandes d’asile. à cet égard, le conseil rappelle …

  23. Arrêt 39782 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    à l’appui de votre demande d’asile les problèmes qu’auraient … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un acte …

  24. Arrêt 39783 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile les problèmes qu’auraient … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. c … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  25. Arrêt 39781 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée … pour votre procédure d’asile. il convient dès lors de …

  26. Arrêt 39785 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères … pour votre procédure d’asile. en conclusion, au vu des …

  27. Arrêt 39786 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …

  28. Arrêt 39784 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le même jour. votre mère … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie …