Arrêts

Nombre de résultats: 296 (251 - 296)

  1. Arrêt 125112 de 29/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  2. Arrêt 123398 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 123257 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  4. Arrêt 121440 de 26/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 113242 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  6. Arrêt 113263 de 31/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    bonne foie du demandeur d’asile. " (r.v.st. 173.899, 7 augustus …

  7. Arrêt 110148 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile communique, au bourgmestre …

  8. Arrêt 109864 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    transférer un demandeur d'asile vers i'«etat membre responsable» … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile dans cet etat membre constituent …

  9. Arrêt 103956 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 102229 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 99417 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    sa première demande d’asile. toutefois, lorsqu’il …

  12. Arrêt 99143 de 19/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 99144 de 19/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 98101 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de sa procédure d'asile introduite le 07.01.2000 … notamment une demande d'asile introduite en 2000 et une …

  15. Arrêt 96259 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 95339 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … qu’il y a demandé l’asile politique, qu’il y a travaillé …

  17. Arrêt 93984 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    réfugiés et demandeurs d'asile les réductions envisagées … juridique en matière d'asile et d'immigration, déjà … et en irak de demandeurs d'asile déboutés se sont poursuivis …

  18. Arrêt 92407 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  19. Arrêt 88715 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  20. Arrêt 86453 de 30/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 86208 de 24/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  22. Arrêt 86197 de 24/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  23. Arrêt 82199 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  24. Arrêt 82198 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 80184 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …

  26. Arrêt 77290 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 74639 de 06/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    belgique de la demande d'asile du requérant, n 'apas statué …

  28. Arrêt 70742 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  29. Arrêt 54075 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  30. Arrêt 53814 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … belgique depuis sa demande d’asile en 2000 et qu’il a un contrat …

  31. Arrêt 53799 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  32. Arrêt 49054 de 04/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président …

  33. Arrêt 48856 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  34. Arrêt 45406 de 25/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  35. Arrêt 44938 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … 2000 et a sollicité l’asile le 28 décembre 2000. la …

  36. Arrêt 39372 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  37. Arrêt 39045 de 22/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 37032 de 15/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  39. Arrêt 33845 de 09/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …

  40. Arrêt 30980 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … septembre 1998 et a demandé l’asile le lendemain. la qualité … cadre de sa procédure d’asile introduite le 10/09/1998 …

  41. Arrêt 22389 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 26 août 2003. la procédure d’asile s’est clôturée par une … belgique afin d’y demander l’asile le 26/08/2003. la commission …

  42. Arrêt 22389 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 26 août 2003. la procédure d’asile s’est clôturée par une … belgique afin d’y demander l’asile le 26/08/2003. la commission …

  43. Arrêt 19897 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 15806 de 11/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par … étrangers, anciens demandeurs d’asile, […] ; qu’en refusant …

  45. Arrêt 15394 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 12839 de 19/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    passeport aux demandeurs d'asile ; que c'est la raison pour …

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