Arrêts
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Arrêt 202890 de 24/04/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même année une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 202535 de 17/04/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 201937 de 30/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … septembre 2000, une demande d’asile. selon ses déclarations … introduit une demande d’asile. toujours selon les …
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Arrêt 201716 de 27/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 octobre 2017 …
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Arrêt 201717 de 27/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 octobre 2017 …
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Arrêt 200539 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile du 29 février 2016, notifié … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à des …
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Arrêt 200538 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à des … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
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Arrêt 198555 de 25/01/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … lors. vous demandez l’asile en raison également de votre … avocat. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision …
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Arrêt 198438 de 23/01/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …
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Arrêt 197035 de 21/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196910 de 20/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196575 de 14/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196456 de 12/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196452 de 12/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196458 de 12/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 193403 de 11/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 192474 de 26/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 192364 de 21/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.la secrétaire d'état a l'asile et la migration, il est enjoint …
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Arrêt 191875 de 12/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190448 de 08/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190449 de 08/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 189297 de 30/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188664 de 20/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188471 de 16/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 novembre 2016 …
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Arrêt 188080 de 08/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 187496 de 24/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 octobre 2015, le commissaire … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies). 1.4 …
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Arrêt 186244 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 186245 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185934 de 26/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185576 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185108 de 05/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185087 de 04/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184482 de 28/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184210 de 22/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges en … considération d’une demande d’asile. cette décision est alors …
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Arrêt 183421 de 07/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 183087 de 28/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 182746 de 23/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, qui a fait l’objet …
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Arrêt 182463 de 17/02/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.introduisez une demande d’asile en date du 21 avril 2006 … votre première demande d’asile sous le nom de [z. p.], votre … mariée. cette demande d’asile se base sur nombre de menaces …
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Arrêt 182439 de 17/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … durée de sa procédure d’asile, la requérante ne peut s’en …
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Arrêt 182436 de 17/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 182348 de 16/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 182113 de 10/02/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … une première demande d’asile en belgique le 30 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
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Arrêt 181520 de 31/01/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …
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Arrêt 179862 de 20/12/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 178069 de 22/11/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 177505 de 10/11/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ailleurs que sa procédure d’asile s’était clôturée en …
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Arrêt 175765 de 04/10/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 174693 de 15/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 174622 de 14/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 174621 de 14/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …