Arrêts

Nombre de résultats: 348 (301 - 348)

  1. Arrêt 77537 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  2. Arrêt 77538 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  3. Arrêt 76492 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  4. Arrêt 76493 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  5. Arrêt 76099 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … additionnelle que la demande d’asile d’un autre membre de la …

  6. Arrêt 76103 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … additionnelle que la demande d’asile d’un autre membre de la …

  7. Arrêt 76104 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … additionnelle que la demande d’asile d’un autre membre de la …

  8. Arrêt 75485 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  9. Arrêt 75461 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez uniquement …

  10. Arrêt 75482 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 3.1. dans sa requête … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  11. Arrêt 75483 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 3.1. dans sa requête … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  12. Arrêt 75484 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 3.1. dans sa requête … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  13. Arrêt 75486 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  14. Arrêt 75463 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … octroyé à un demandeur d'asile que dans le cas où les autorités …

  15. Arrêt 75013 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … de rejet de la demande d’asile. entendue à sa demande … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  16. Arrêt 75015 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  17. Arrêt 75014 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  18. Arrêt 74937 de 10/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … motiver le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  19. Arrêt 74714 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  20. Arrêt 74715 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  21. Arrêt 73664 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir … enfin, vous demandez l’asile pour trouver une solution …

  22. Arrêt 72074 de 19/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduire une demande d’asile en date du 12 décembre 2000 … introduit une demande d’asile le 27 du même mois. b … concernant votre demande d'asile. pour le surplus, notons …

  23. Arrêt 71541 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 23 juillet 2007 qui s’est … l’examen de votre demande d’asile, mais la grèce qui vous … introduit une demande d’asile, vous seriez retourné au kosovo …

  24. Arrêt 69179 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    est également en demande d'asile en belgique. vous déclarez … 2010 et y avez demandé l’asile le 15 mars 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé votre …

  25. Arrêt 67462 de 28/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 18 août 2008. cette demande …

  26. Arrêt 62353 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  27. Arrêt 61394 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. vous auriez vécu avec votre … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez l’absence … le requérant fonde sa demande d’asile sur des problèmes qui sont …

  28. Arrêt 58597 de 25/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile en belgique avec votre époux … introduit votre demande d’asile environ une semaine après votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …

  29. Arrêt 58596 de 25/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile en belgique avec votre épouse … introduit votre demande d’asile environ une semaine après … la politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  30. Arrêt 57921 de 16/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  31. Arrêt 57922 de 16/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  32. Arrêt 56146 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile ; demande à l’appui de … 1980. l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  33. Arrêt 55400 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 15 septembre … introduit votre demande d’asile le 15 septembre 2009. après … partie de votre récit d’asile, à savoir – les menaces …

  34. Arrêt 54892 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile découle des problèmes que … fondement de votre demande d’asile avant de fuir le pays et …

  35. Arrêt 51995 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  36. Arrêt 50372 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  37. Arrêt 48296 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile le 06 février 1996. a l'appui … l'appui de cette demande d'asile, vous avez déclaré avoir … ce pays. votre demande d'asile s'est clôturée par une …

  38. Arrêt 47478 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une (première) demande d’asile. toutefois, avant de recevoir … demander une seconde demande d’asile en belgique, accompagné … votre nouvelle demande d’asile, vous déclarez être rentrée …

  39. Arrêt 47479 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une (première) demande d’asile. toutefois, avant de recevoir … demander une seconde demande d’asile en belgique, accompagné … votre nouvelle demande d’asile, vous déclarez être rentré …

  40. Arrêt 45351 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le 30 novembre 2007. b … l'appui de votre demande d'asile est uniquement liée à trois … votre présente demande d’asile et ne permettent donc pas …

  41. Arrêt 45301 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre époux … introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  42. Arrêt 45302 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre épouse … introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile (cfr. dossier administratif …

  43. Arrêt 45095 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre époux … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, à savoir – une carte …

  44. Arrêt 44943 de 17/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique en date du 9 novembre … introduit une seconde demande d’asile en date du 31 mars 2004 … une trosiième demande d’asile le premier mars 2005 quoi …

  45. Arrêt 35103 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 22512 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  47. Arrêt 22530 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  48. Arrêt 21288 de 09/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president de la ie chambre siegeant … politique de migration et d’asile, déclarant irrecevable sa … la politique de migration et d’asile en exécution de la décision …

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