Arrêts

Nombre de résultats: 48 (1 - 48)

  1. Arrêt 337023 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 333898 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 332864 de 17/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … considérant que dans sa demande d'asile madame [h.] déclare avoir … que « dans sa demande d'asile madame [h.] déclare avoir …

  4. Arrêt 324936 de 11/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … politique par les instances d’asile belges, avec une série de conséquences …

  5. Arrêt 322925 de 06/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  6. Arrêt 322872 de 06/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’état à l’asile et la migration contient …

  7. Arrêt 321666 de 14/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … requérant par la direction asile de l’office des étrangers …

  8. Arrêt 309257 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non …

  9. Arrêt 309258 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 307881 de 06/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 306533 de 15/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 304595 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 303159 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 300790 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 297857 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « je n 'ai pas demandé l'asile en [croatie »] ; considérant … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  16. Arrêt 297859 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … peut donc y demander l’asile et y être protégé, et …

  17. Arrêt 297856 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … lorsque le demandeur d’asile est en fuite et ce en vertu …

  18. Arrêt 297858 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 287759 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce … d’une procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  20. Arrêt 287249 de 05/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 283998 de 30/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile en date du 01.08.2022 et …

  22. Arrêt 280106 de 14/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  23. Arrêt 280105 de 14/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce … d’une procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  24. Arrêt 276980 de 02/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile en date du 01.08.2022 et …

  25. Arrêt 276838 de 01/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … lors que les instances d’asile ont reconnu dans le chef …

  26. Arrêt 241354 de 24/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  27. Arrêt 225525 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). le recours …

  28. Arrêt 208568 de 03/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  29. Arrêt 194501 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas …

  30. Arrêt 194499 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  31. Arrêt 191317 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  32. Arrêt 154656 de 16/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  33. Arrêt 153875 de 05/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … introduction de la demande d'asile) et le 28/01/2015 (première …

  34. Arrêt 153873 de 05/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … intéressés; dans la demande d'asile mr [sic] fait uniquement … intéressés, dans la demande d’asile mr [sic] fait uniquement …

  35. Arrêt 131811 de 22/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 131813 de 22/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    précité. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’examen des demandes d’asile de personnes originaires …

  37. Arrêt 130358 de 29/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … requérante fonde sa demande d’asile sur le msd et qu’elle prétend …

  38. Arrêt 123690 de 08/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de la police de l’aéroport … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne justifient pas une …

  39. Arrêt 114208 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  40. Arrêt 111364 de 07/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    burundi afin de demander l’asile en belgique, là où l’un … vous introduisez votre demande d’asile le 14 mai 2012. vous passez … sa décision de refus d’asile. b. motivation après avoir …

  41. Arrêt 107885 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 104874 de 12/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    mettez-vous les instances d'asile dans l'impossibilité d'apprécier … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  43. Arrêt 104325 de 03/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile en date du 15 octobre 2012. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  44. Arrêt 103053 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    votre première demande d’asile le 25 septembre 2007, mais … offerte pour demander l’asile en belgique. votre … belgique. votre demande d’asile se solde par une décision …

  45. Arrêt 103061 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    belgique, où vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  46. Arrêt 100205 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 30 mai 2012. b. motivation après … soutenir votre demande d’asile ou à expliquer le défaut … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  47. Arrêt 98745 de 13/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    burundi afin de demander l’asile en belgique, là où l’un … introduisez votre demande d’asile le 14 mai 2012. vous passez … l’analyse de votre demande d’asile. de ce fait découlent de …

  48. Arrêt 94268 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de la police de l’aéroport … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne justifient pas une …