Arrêts

Nombre de résultats: 252 (201 - 250)

  1. Arrêt 119238 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 117268 de 21/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 117213 de 20/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 117214 de 20/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 116353 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par … a introduit une demande d'asile en date du 04.10.2001 …

  6. Arrêt 114756 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 110967 de 30/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 108309 de 20/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  9. Arrêt 96847 de 12/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 92706 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 90873 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  12. Arrêt 85970 de 21/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    accès á la procédure d'asile en espagne. presque 6 % de … dans l'histoire du droit d'asile en espagne, au moins depuis … le nombre de demandeurs d'asile a respectivement augmenté …

  13. Arrêt 85107 de 24/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 84687 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 84538 de 12/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 84540 de 12/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 75263 de 16/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 67578 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 66940 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 64164 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  21. Arrêt 64289 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile la commune de gerpinnes …

  22. Arrêt 64076 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile la commune de saint-gilles …

  23. Arrêt 56610 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d'asile, vu la loi du 15 décembre …

  24. Arrêt 54435 de 17/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile d’édicter des instructions …

  25. Arrêt 53382 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  26. Arrêt 53384 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  27. Arrêt 53385 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  28. Arrêt 53386 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  29. Arrêt 52825 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 17 février 2004 et la …

  30. Arrêt 52023 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 50786 de 04/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  32. Arrêt 50246 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  33. Arrêt 48883 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  34. Arrêt 48161 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 47896 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le président …

  36. Arrêt 45832 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  37. Arrêt 44926 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  38. Arrêt 44245 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  39. Arrêt 41026 de 30/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  40. Arrêt 36380 de 21/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux … introduit une demande d’asile le 25 septembre 2000. x …

  41. Arrêt 33743 de 04/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 29960 de 16/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  43. Arrêt 29094 de 25/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  44. Arrêt 26452 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 7 août 2001 qui a fait … introduit une demande d’asile le 12 mars 2003 qui s’est …

  45. Arrêt 24552 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 21526 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une procédure d’asile qui s’est clôturée par … à l'appui de la demande d'asile des intéressés, notons …

  47. Arrêt 21527 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une procédure d’asile qui s’est clôturée par … à l'appui de la demande d'asile des intéressés, notons …

  48. Arrêt 21529 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 21400 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 21397 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

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