Arrêts

Nombre de résultats: 63 (51 - 63)

  1. Arrêt 98825 de 14/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  2. Arrêt 98826 de 14/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  3. Arrêt 85543 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 85379 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  5. Arrêt 81221 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier sept … l’appui de votre demande d’asile, je constate que vous n’avez …

  6. Arrêt 78331 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  7. Arrêt 78332 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  8. Arrêt 78334 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  9. Arrêt 75182 de 15/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 57502 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile en date du 16 septembre 2008. b …

  11. Arrêt 44803 de 14/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … séjour ni aucune demande d’asile qui aurait mis la partie … défenderesse ou une instance d’asile à même d’apprécier la …

  12. Arrêt 30988 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 28629 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

Pages