Arrêts

Nombre de résultats: 293 (1 - 50)

  1. Arrêt 341565 de 23/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … de crédibilité de votre récit d’asile. le 9 février 2023, le conseil … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  2. Arrêt 334956 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile belges soit réel. ainsi … réalité de votre récit d’asile concernant ce parti. ainsi, vous …

  3. Arrêt 334731 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents versés à votre dossier d’asile, vous ne présentez pas le … discréditer votre récit d’asile. concernant le jour de l’annonce …

  4. Arrêt 333157 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile (nep, p. 21), elle ne l’est … document à votre récit d’asile défaillant. la copie du …

  5. Arrêt 333156 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile vous a demandé de préciser …

  6. Arrêt 326489 de 12/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  7. Arrêt 326491 de 12/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … également à votre dossier d’asile votre passeport qui atteste …

  8. Arrêt 324029 de 26/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contradiction dans votre récit d’asile sur un élément aussi important … crédibilité de votre récit d’asile et des circonstances de votre …

  9. Arrêt 323188 de 11/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’il n’a pas demandé l’asile parce qu’il a été arrêté … de raison de demander l’asile, s’il ne pensait pas sérieusement …

  10. Arrêt 322136 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … chargé de votre dossier d’asile s’est assuré de votre … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 321365 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … majeure dans votre récit d’asile, vous répondez que vous … vous liez votre demande d’asile à la qualité d’opposant …

  12. Arrêt 320436 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une deuxième demande d’asile, dont objet. a l’appui … l’appui de sa demande d’asile ; ils sont, en effet, muets … votre deuxième demande d’asile, ceux-ci se basent exactement sur …

  13. Arrêt 318964 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 317470 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fondent votre récit d’asile. si votre conseil tente de … présents dans votre dossier d’asile que vous travaillez pour …

  15. Arrêt 317469 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discréditer votre récit d’asile. enfin, si vous dites quitter … cours de votre procédure d’asile la possibilité de vous exprimer …

  16. Arrêt 317344 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d'asile (cnda) qui confirme la décision … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attestation de demande d’asile en france et de la première …

  17. Arrêt 315111 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … versez à votre dossier d’asile liés à un de vos « oncles … de miner votre récit d’asile basé sur votre « proximité …

  18. Arrêt 313044 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ressort de votre dossier d’asile que vous seriez inquiété … de raison de demander l’asile s’il ne pensait pas sérieusement …

  19. Arrêt 313011 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 304045 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  21. Arrêt 300525 de 23/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 289039 de 17/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile. s’agissant de son engagement …

  23. Arrêt 289019 de 16/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … intervienne dans votre dossier d’asile, vingt ans après lesdits … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  24. Arrêt 287809 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … crédibilité de votre récit d’asile concernant l’intention … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 284503 de 09/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le rejet de la demande d’asile et à conclure que la partie … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 284125 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que vous demanderiez l’asile (nep1, p. 9). etant donné …

  27. Arrêt 280514 de 22/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 271264 de 12/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … premier lieu au demandeur d’asile. premièrement, vous déclarez …

  29. Arrêt 269994 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile, des incohérences et des … outre, les instances d’asile vous ont demandé à plusieurs …

  30. Arrêt 270000 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous être lancée dans l’asile pour protéger votre fille … l’appui de votre récit d’asile. par ailleurs, vous-même …

  31. Arrêt 270002 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  32. Arrêt 265375 de 13/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    d’accueil pour demandeurs d’asile, mais vous avez refusé de … l’]analyse de la demande d’asile devrait, par conséquent … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  33. Arrêt 260291 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile, l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  34. Arrêt 259661 de 30/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le royaume et demandez l'asile le 14 février 2017. en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 5.1. dans la présente affaire …

  35. Arrêt 254070 de 06/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 251210 de 18/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’ump ; votre récit d’asile ; trois extraits d’acte … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ainsi que dans le récit d’asile écrit que vous remettez …

  37. Arrêt 249691 de 23/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. votre soeur, [f. d.], et … introduit une demande d’asile en leur nom. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 249692 de 23/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. votre soeur [a. d.] et vos … introduit une demande d’asile en leur nom. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  39. Arrêt 248843 de 09/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une troisième demande d’asile, dont objet. cette dernière … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  40. Arrêt 248386 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la nationalité du pays d’asile ou d’un autre pays et il … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans …

  41. Arrêt 247685 de 19/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous craignez ainsi d’être … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pas établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. [… …

  42. Arrêt 246787 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … un lien avec le récit d’asile de la requérante. le conseil …

  43. Arrêt 246545 de 21/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans … relatés dans son récit d’asile ne peuvent pas être tenus …

  44. Arrêt 246238 de 16/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    long de votre procédure d’asile, tu n’es pas parvenue à … du ministre, chargé de l'asile et la migration sur le fait … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 245921 de 10/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué … d'ailleurs étayer le récit d’asile lui-même. les éléments …

  46. Arrêt 245093 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  47. Arrêt 244926 de 26/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … relatifs à son récit d’asile. le conseil considère donc … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. d …

  48. Arrêt 244429 de 19/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    collaboration avec les instances d’asile avaient été constatés … une première demande d’asile le 17 janvier 2018. a l’appui … sa première demande d’asile. en date du 31 octobre 2019 …

  49. Arrêt 242577 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

  50. Arrêt 241094 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … préalable à votre demande d'asile en belgique, vous affirmez …

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