Arrêts
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Arrêt 327725 de 05/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … lire : sept] demandes d’asile auprès du commissariat général …
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Arrêt 292048 de 18/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291812 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291844 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274096 de 16/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
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Arrêt 267097 de 24/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
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Arrêt 257626 de 05/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257627 de 05/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257632 de 05/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 253425 de 26/04/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … citoyens et demandeurs d'asile. le programme map était …
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Arrêt 239512 de 10/08/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 237429 de 25/06/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
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Arrêt 231930 de 30/01/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 216453 de 07/02/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
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Arrêt 199718 de 14/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199721 de 14/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, procédure qui s’est clôturée …
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Arrêt 199720 de 14/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, procédure qui s’est clôturée …
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Arrêt 194672 de 08/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle s’est … une deuxième demande d’asile en belgique. le conseil a …
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Arrêt 189462 de 06/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … belges. cette procédure d’asile s’est clôturée par un …
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Arrêt 188828 de 23/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …
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Arrêt 185950 de 27/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe aux pays-bas …
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Arrêt 185600 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 184639 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … d’introduire une demande d’asile le 31 août 2009 en pologne …
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Arrêt 184165 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 mai 2016 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 184163 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 184162 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 184164 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre 2009 …
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Arrêt 184161 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 184166 de 22/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 170650 de 27/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile le 02/06/2009. le 01/02/2010 …
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Arrêt 170649 de 27/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … évoqués dans la demande d’asile (04.06.2009) de l’intéressé …
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Arrêt 160551 de 21/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre 2009 …
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Arrêt 160552 de 21/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 160553 de 21/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre 2009 …
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Arrêt 160549 de 21/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 160550 de 21/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …
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Arrêt 131514 de 15/10/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.bienveillante. 3. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que l’absence … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
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Arrêt 104322 de 03/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …
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Arrêt 95925 de 28/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en septembre 2009 laquelle … fois arrivés. la demande d’asile que vous y avez cependant …