Arrêts

Nombre de résultats: 518 (101 - 150)

  1. Arrêt 264431 de 29/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 264242 de 25/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … santé publique, et de l'asile et la migration estime …

  3. Arrêt 264243 de 25/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 264090 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 264096 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 263252 de 29/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 263248 de 29/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

  8. Arrêt 262830 de 25/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 262673 de 20/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 262400 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 261503 de 04/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 259985 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  13. Arrêt 259984 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  14. Arrêt 259879 de 01/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d’etat l'asile et la migration …

  15. Arrêt 259880 de 01/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  16. Arrêt 259038 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 259254 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 259148 de 09/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  19. Arrêt 258984 de 04/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 258644 de 26/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 258186 de 15/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 257900 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 257901 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  24. Arrêt 257982 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  25. Arrêt 257501 de 30/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … considération d’une demande d’asile en date du 6 octobre 1994 …

  26. Arrêt 257432 de 29/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 257124 de 24/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … clôture de sa procédure d’asile par l’arrêt du conseil …

  28. Arrêt 256180 de 10/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 255852 de 08/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 255403 de 01/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 255246 de 31/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l’asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …

  32. Arrêt 254140 de 07/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  33. Arrêt 253803 de 30/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 253472 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 253540 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  36. Arrêt 253194 de 21/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 252881 de 15/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  38. Arrêt 252472 de 12/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  39. Arrêt 251896 de 30/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    partie sur sa procédure d'asile selon laquelle : « … incohérences de son rapport sur l'asile, sa crainte présumée … cadre de sa procédure d'asile ; dès lors, la partie …

  40. Arrêt 251561 de 24/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  41. Arrêt 251456 de 23/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 251443 de 23/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 251049 de 16/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 250726 de 10/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 250635 de 09/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 250549 de 08/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’état à l’asile et la migration la …

  47. Arrêt 249837 de 25/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  48. Arrêt 249749 de 24/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 249466 de 22/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat chargé à l’asile et la migration …

  50. Arrêt 249471 de 22/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

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