Arrêts

Nombre de résultats: 174 (51 - 100)

  1. Arrêt 238831 de 23/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 235390 de 21/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 234814 de 03/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 234827 de 03/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 234642 de 31/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 234643 de 31/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 233534 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 233538 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 232510 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) à son … a introduit une demande d'asile en 2006, qu'à l'époque …

  10. Arrêt 227998 de 25/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 227829 de 23/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  12. Arrêt 226518 de 24/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 220809 de 07/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 220646 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile a lui-même rappelé l’obligation …

  15. Arrêt 217561 de 27/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) à son … déjà introduit une demande d'asile le 12/12/2006 et une seconde …

  16. Arrêt 213181 de 29/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en date du 19 novembre 2013 … introduit sa propre demande d’asile en même temps. des décisions … introduit une seconde demande d’asile en belgique, laquelle a fait …

  17. Arrêt 212252 de 13/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 210124 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 208043 de 23/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 207885 de 21/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 207886 de 21/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 207887 de 21/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 207024 de 19/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges. cce … de nouvelles demandes d’asile, lesquelles ont fait l’objet …

  24. Arrêt 206204 de 28/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 novembre 2017 … introduit une demande d’asile. l’épouse du requérant …

  25. Arrêt 206205 de 28/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 novembre 2017 … introduit une demande d’asile. la requérante a déclaré …

  26. Arrêt 206202 de 28/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. la requérante a déclaré … introduit une demande d’asile. cce x …

  27. Arrêt 202847 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 202496 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 200222 de 23/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile a lui-même rappelé l’obligation …

  30. Arrêt 195544 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … introduit une demande d’asile, en date du 23 décembre … introduit une seconde demande d’asile, le 29 avril 2013, en réponse …

  31. Arrêt 195545 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, en date du 23 décembre … introduit une seconde demande d’asile, le 29 avril 2013, en réponse …

  32. Arrêt 194628 de 07/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 193662 de 13/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  34. Arrêt 193663 de 13/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 192673 de 28/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en date du 19 novembre 2013 … introduit sa propre demande d’asile. concernant les décisions … introduit une seconde demande d’asile en belgique, laquelle a fait …

  36. Arrêt 189263 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile ou de la procédure 9ter … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d' …

  37. Arrêt 189261 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 189262 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 187471 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 183571 de 09/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 183344 de 03/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 180464 de 10/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 180465 de 10/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 173992 de 02/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 173373 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 173375 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 173393 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 172440 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, son époux ayant obtenu … territoire –demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  49. Arrêt 172439 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, son époux ayant obtenu …

  50. Arrêt 171862 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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