Arrêts

Nombre de résultats: 84 (1 - 50)

  1. Arrêt 315885 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  2. Arrêt 297874 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 285563 de 28/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 280877 de 28/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 277372 de 14/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 272887 de 18/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 270786 de 31/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 269382 de 07/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’après sa demande d’asile, d’origine bosniaque …

  9. Arrêt 269383 de 07/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d'asile, qu'il vit actuellement chez …

  10. Arrêt 261509 de 04/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 254489 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 254493 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 247019 de 11/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 230901 de 08/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 193504 de 12/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 191565 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 188338 de 14/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  18. Arrêt 186373 de 03/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile. 1.6. le 26 novembre …

  19. Arrêt 180985 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 168861 de 01/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne … a introduit une demande d'asile le 26/10/2015; considérant …

  21. Arrêt 164578 de 23/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 octobre 2015 … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  22. Arrêt 161231 de 03/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire – demandeur d’asile, à l’égard de l’ensemble …

  23. Arrêt 161232 de 03/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire – demandeur d’asile, à l’égard de l’ensemble …

  24. Arrêt 159777 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  25. Arrêt 159779 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  26. Arrêt 159759 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  27. Arrêt 159146 de 22/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 152571 de 16/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 134735 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 134747 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration du 15/01/2013 …

  31. Arrêt 134733 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  32. Arrêt 130950 de 07/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  33. Arrêt 121335 de 24/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  34. Arrêt 110574 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 97468 de 20/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 96601 de 05/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) » …

  37. Arrêt 96602 de 05/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) » …

  38. Arrêt 96583 de 04/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle … situation des demandeurs d’asile et celle des demandeurs de …

  39. Arrêt 96585 de 04/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 95661 de 23/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir déjà travaillé …

  41. Arrêt 95059 de 14/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile alors qu’au moment où … compétences de migration et d’asile. ce refus de prendre en considération …

  42. Arrêt 95056 de 14/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 91668 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 91012 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (modèle de l’annexe 13 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  45. Arrêt 89888 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile par laquelle le refus de … considération d’une demande d’asile a été donné (annexe …

  46. Arrêt 87803 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … en considération [des] demande[s] d’asile datée[s] du 2 avril 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  47. Arrêt 84202 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à savoir le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre acte …

  48. Arrêt 83014 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. vous avez été entendu … cadre de votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … étayer votre récit d’asile, vous produisez votre carte …

  49. Arrêt 80138 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. en juin 2010, vous auriez … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte …

  50. Arrêt 78166 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 29.11.2010 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que …

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