Arrêts

Nombre de résultats: 76 (51 - 76)

  1. Arrêt 121563 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … des deuxièmes demandes d’asile, lesquelles ont fait l’objet …

  2. Arrêt 118710 de 11/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 116351 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération des demandes d’asile ». vu le titre ier … introduit des demandes d’asile qui se sont clôturées négativement …

  4. Arrêt 111351 de 04/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation cce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile à savoir votre acte de naissance …

  5. Arrêt 110875 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … dans le but de demander l’asile à l’étranger, on peut légitimement …

  6. Arrêt 110079 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile du 06.06.2013 (…) » … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux …

  7. Arrêt 104357 de 04/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique. j'ai pris à … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cette présente demande d’asile. votre père serait allé …

  8. Arrêt 102785 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  9. Arrêt 99187 de 19/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 91912 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile datée du 02/07/2012 et … introduit une demande d’asile le 22 décembre 2000. la …

  11. Arrêt 91027 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 84952 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … clientèle francophone en asile [sic.]. elle évoque un projet …

  13. Arrêt 84087 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 81832 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le même jour. votre ancien … l'appui de votre demande d'asile. cce x - page 3 la charge …

  15. Arrêt 81833 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … introduit une demande d’asile le 10/08/10. d’après vos …

  16. Arrêt 80324 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 31 mai 2011. ». vu …

  17. Arrêt 76228 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  18. Arrêt 65739 de 24/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez, d'une part … avez introduit une demande d'asile. le 5 août 2009, les autorités … vous avez introduit une demande d'asile en belgique. entre-temps …

  19. Arrêt 56835 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … fondé de votre demande d'asile. or, je dois constater que …

  20. Arrêt 53875 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president …

  21. Arrêt 53374 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  22. Arrêt 37035 de 15/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  23. Arrêt 29394 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 24514 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée le … longueur de leur procédure d’asile. notons à cet égard, que selon …

  25. Arrêt 21149 de 30/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … étrangers, une procédure d’asile qui a donné lieu, le 15 …

  26. Arrêt 20428 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la … introduit une procédure d’asile via sa famille le 17 décembre 1999 …

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