Arrêts
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Arrêt 312213 de 02/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 312151 de 30/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311772 de 26/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 311431 de 20/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311398 de 14/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … l’accueil des demandeurs d’asile aux pays-bas. elle relève …
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Arrêt 311053 de 08/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 310635 de 31/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile le 11/02/2021 et que la décision … introduit une demande d’asile le 11/02/2021 et que la décision …
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Arrêt 309909 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 308522 de 19/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 308521 de 19/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 307868 de 05/06/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce …
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Arrêt 305894 de 30/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 304264 de 03/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 303935 de 28/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 303692 de 26/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 303691 de 26/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 302288 de 27/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 302270 de 27/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 301979 de 21/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300643 de 25/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement leurs demandes d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 299007 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 298438 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298312 de 07/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait … fondé de votre demande d’asile, prétendre au statut de …
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Arrêt 297962 de 30/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permet de démontrer … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …
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Arrêt 297963 de 30/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 297868 de 29/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra ne peut croire que … empêchent pas de demander l’asile dans un autre pays et d’envisager …
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Arrêt 296640 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. l’intérêt … territoire-demandeur d'asile délivré au requérant …
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Arrêt 296639 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. l’intérêt … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …
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Arrêt 296641 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. la vie familiale …
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Arrêt 296667 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295646 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295739 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile exposés par votre épouse … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 295738 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 295737 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 295240 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295239 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294461 de 20/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293766 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible …
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Arrêt 293609 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 293469 de 31/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293108 de 23/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292915 de 18/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292711 de 08/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291231 de 29/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291224 de 29/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 291048 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291047 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290701 de 21/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …
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Arrêt 290700 de 21/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 290297 de 15/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …