Arrêts

Nombre de résultats: 590 (501 - 550)

Arrêt 105450 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 103940 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 100167 de 29/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mars 2007 une demande d’asile. sa procédure s’est clôturée …
Arrêt 98863 de 14/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 98770 de 13/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CAMU J.

négatives en matière d'asile, n'ont jamais cherché à …
Arrêt 98182 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97501 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97207 de 14/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 97162 de 14/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle …
Arrêt 96971 de 13/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 96571 de 04/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

garantie de voir sa demande d'asile examinée sérieusement … accès à la procédure d'asile et d'être victime d'un refoulement … législation en matière d'asile en pratique. ce faisant …
Arrêt 93646 de 14/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 93077 de 07/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE SMET A.

politique de migration et d'asile, de la compétence de « …
Arrêt 90189 de 23/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

une première demande d’asile en belgique, qui a fait l’objet … introduire sa demande d’asile. par son arrêt n° 59 397 … une deuxième demande d’asile le 24 juin 2011. a l’appui …
Arrêt 89433 de 10/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 18 janvier 2006. 1.2 …
Arrêt 87744 de 18/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit une demande d’asile le 30 octobre 1990. dans … capturé. votre demande d'asile a été jugée recevable … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de cette demande …
Arrêt 85390 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) qui … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 83937 de 29/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 84000 de 29/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MOONEN N.

requérant qui est demandeur d'asile et appartient de ce fait … grand nombre de demandeurs d'asile présentant le même profil …
Arrêt 82030 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une nouvelle demande d’asile le 9 février 2012, laquelle …
Arrêt 82244 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 81803 de 29/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de la migration et de l’asile en date du 29.12.11, et lui …
Arrêt 80486 de 27/04/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … août 2007 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 80186 de 26/04/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2000 et a sollicité l’asile le 4 août 2000. la procédure … cadre de sa procédure d’asile introduite le 04.04.2000 …
Arrêt 79595 de 19/04/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 77447 de 16/03/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

avez introduit une demande d’asile le 10 novembre 2009. vous … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … base de votre demande d’asile est peu compatible avec le comportement …
Arrêt 75246 de 16/02/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à …
Arrêt 75166 de 15/02/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 74460 de 31/01/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 73123 de 12/01/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit votre demande d’asile le 6 décembre 2010. b … général, votre demande d’asile est basée sur votre crainte … refus de votre demande d’asile. de plus, au niveau des …
Arrêt 72555 de 23/12/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous relatez les faits suivants. vers … particulier à votre demande d’asile. c. conclusion sur base … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
Arrêt 71805 de 13/12/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 25 août 2008. le 8 avril … l’appui de votre demande d’asile la situation générale précaire …
Arrêt 66862 de 19/09/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

justifier votre demande d’asile. dès lors, au vu des éléments … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent d’éléments …
Arrêt 66713 de 16/09/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … décision concernant la demande d'asile de votre époux. c. conclusion sur … l’appui de sa demande d’asile, la requérante invoque les …
Arrêt 66712 de 16/09/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …
Arrêt 66714 de 16/09/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 65202 de 28/07/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d’asile. le president f.f …
Arrêt 64886 de 14/07/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22 octobre 2007. le 4 … – de votre demande d’asile, remettent sérieusement en …
Arrêt 63807 de 24/06/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

conseillé de demander l’asile en belgique. c’est ainsi … l’appui de votre demande d’asile est d’être recruté de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 63147 de 16/06/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile. cce x - page 2 b. motivation force … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … l’appui de sa demande d’asile et dans sa requête, la requérante …
Arrêt 63146 de 16/06/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile. a la base de votre demande … la base de votre demande d'asile, vous invoquez tout d’abord … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …
Arrêt 62755 de 06/06/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 3 janvier 2008. b. motivation force … avez lié votre demande d’asile à celle de votre épouse …
Arrêt 62754 de 06/06/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 3 janvier 2008. b. motivation force … introduire une demande d’asile relève d’une attitude …
Arrêt 62158 de 26/05/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

avez introduit une demande d’asile le 10 novembre 2009. vous … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … base de votre demande d’asile est peu compatible avec le comportement …
Arrêt 61016 de 06/05/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19 décembre 2007. b … l'appui de votre demande d'asile (à savoir votre carte du syndicat …
Arrêt 61017 de 06/05/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … provenance du demandeur d’asile. si la dégradation de la …
Arrêt 60645 de 29/04/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, à savoir la crainte d’être … langue de la procédure d’asile du requérant, à savoir …
Arrêt 59977 de 19/04/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile. le president …
Arrêt 59979 de 19/04/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile. le president …
Arrêt 59397 de 07/04/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduire une demande d’asile le 17 février 2010. cce … avez introduit une demande d'asile. enfin, ni vos difficultés … introduire sa demande l’asile. 4.4 le conseil rappelle …

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