Arrêts

Nombre de résultats: 590 (551 - 590)

  1. Arrêt 58348 de 22/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d'asile. article 2.- cet arrêté …

  2. Arrêt 57934 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 2 juin 2008. cette demande … introduit une seconde demande d’asile, sans avoir quitté la belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez comme éléments …

  3. Arrêt 54491 de 18/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une … cadre de leur procédure d’asile introduite le 13/09/2006 …

  4. Arrêt 53516 de 21/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  5. Arrêt 51926 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 4 avril 2000, qui a … d’état à la politique d’asile et de migration a pris …

  6. Arrêt 49630 de 15/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  7. Arrêt 41219 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 2 juin 2008. vous êtes … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … l’appui de votre demande d'asile, que vous auriez obtenu un …

  8. Arrêt 41218 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 2 juin 2008. vous êtes … dissocier votre demande d’asile de celle de votre conjoint … qui concerne la demande d’asile de votre époux. c. conclusion sur …

  9. Arrêt 34753 de 25/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 17 mai 2009 et …

  10. Arrêt 34138 de 13/11/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile est que vous auriez déserté … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent … valablement la demande d’asile. 4. la requête 4.1. la …

  11. Arrêt 33136 de 23/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 17 décembre 2007. b … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  12. Arrêt 32738 de 15/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile, ils ne sont pas de nature à … cause par les instances d'asile. quant au certificat médical …

  13. Arrêt 32222 de 29/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28 septembre 2007. b …

  14. Arrêt 29294 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … introduit une demande d’asile. la seconde partie requérante … a introduit une demande d’asile. la procédure d’ …

  15. Arrêt 29033 de 24/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. début … introduit une demande d’asile le 24 octobre 2006. en 2007 … – de votre demande d’asile, remettent sérieusement …

  16. Arrêt 27979 de 28/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile – à savoir un extrait …

  17. Arrêt 27649 de 25/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. le … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation force … essentiels de votre demande d’asile, remettent sérieusement …

  18. Arrêt 27444 de 15/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux … considération d’une demande d’asile » prise le 17 décembre …

  19. Arrêt 27366 de 14/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique le 20 août 2001 … une deuxième demande d’asile. le 3 octobre 2002, l’office … une troisième demande d’asile. les éléments nouveaux …

  20. Arrêt 27068 de 08/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 28 juillet 2008. après … votre dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … pour appuyer votre demande d'asile (cf. pp.7-8 de votre 1e audition …

  21. Arrêt 26801 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 25542 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de la procédure d’asile introduite par ses parents … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  23. Arrêt 25543 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de leur procédure d’asile introduite le 22/01/2003 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  24. Arrêt 25309 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, le 23 mai 2007. elles ont … l'examen de la demande d’asile visée aux articles 50, 50bis …

  25. Arrêt 25313 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et de l’asile. le president f.f. de la … 23 avril 2004. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  26. Arrêt 25318 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et de l’asile. le president f.f. de la …

  27. Arrêt 25398 de 30/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de sa demande d’asile, invoque les faits allégués …

  28. Arrêt 25397 de 30/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être persécutée … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  29. Arrêt 24601 de 16/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … de ses deux demandes d’asile en belgique. or, à deux … votre propre demande d’asile. ce défaut de crédibilité …

  30. Arrêt 24422 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué les faits … fondamental de votre demande d'asile. c'est en effet dans le cadre … cours de la procédure d'asile, entamée pourtant depuis …

  31. Arrêt 23341 de 20/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  32. Arrêt 23299 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale … l’intéressé d’introduire une procédure d’asile à son arrivé sur le territoire …

  33. Arrêt 22822 de 06/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la base de votre demande d’asile, à savoir les motifs de … base de votre demande d’asile renforce le défaut de crédibilité … valablement votre demande d’asile. de fait, celle-ci atteste …

  34. Arrêt 21550 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile vu la requête introduite … introduit une demande d’asile. cette procédure a été … alinéa 1,2°) la procédure d’asile de l’intéressé s’est …

  35. Arrêt 20952 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile » prise le 17 décembre … a introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  36. Arrêt 20883 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  37. Arrêt 20680 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée … le cadre de sa demande d’asile introduite le 22/03/2002 …

  38. Arrêt 20073 de 08/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile (à savoir la réalité et … l’appui de votre demande d’asile. force est enfin de relever … l’appui de sa demande d’asile, jugée insuffisante pour contrebalancer …

  39. Arrêt 15393 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile introduite le 07/06/2006 … l’examen de sa demande d’asile. et [sic] qu’il n’est …

  40. Arrêt 13209 de 26/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 octobre 2007. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent infirmer …

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