Arrêts

Nombre de résultats: 590 (101 - 150)

  1. Arrêt 290017 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la … la procédure générale d'asile sont entrées en vigueur …

  2. Arrêt 288928 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 288923 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 288424 de 03/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 288356 de 02/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 288004 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  7. Arrêt 287656 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 287031 de 31/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …

  9. Arrêt 286909 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lien avec votre demande d'asile tandis que les documents …

  10. Arrêt 286421 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 285235 de 23/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 285075 de 20/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 284875 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 284786 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  15. Arrêt 284399 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 283945 de 27/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … pour appuyer les motifs d’asile que vous avez exposés dans … l’examen de cette demande d’asile » (requête, p. 8). il poursuit …

  17. Arrêt 283722 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 282436 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 281819 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 282008 de 15/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez demandé à nouveau l’asile en date du 22 octobre 2019 … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  21. Arrêt 281316 de 05/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 281180 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 280815 de 25/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 280425 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    poursuivre leur demande d’asile en belgique. vous êtes donc … la présente demande d’asile en votre nom, craignant votre …

  25. Arrêt 280271 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    maintenir ses précédents motifs d’asile qui démontrerait la cohérence …

  26. Arrêt 280163 de 16/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    van 12 un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  27. Arrêt 279226 de 24/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 279088 de 21/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 278957 de 18/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  30. Arrêt 277578 de 20/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 276442 de 25/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 276084 de 18/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 275984 de 12/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … profiter au demandeur d’asile- violation des principes …

  34. Arrêt 275940 de 11/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  35. Arrêt 275280 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit … cadre de la procédure d’asile [sous l’angle de l’article 48/4 …

  36. Arrêt 274858 de 30/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 274711 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    auprès des instances d’asile belges. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 274701 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 274159 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … conclure que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  40. Arrêt 274027 de 14/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 272806 de 17/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 272608 de 12/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 272620 de 12/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 272418 de 10/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 271544 de 21/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en même temps que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …

  46. Arrêt 271349 de 19/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 271081 de 12/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 271262 de 12/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 271017 de 07/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … crédibilité de votre récit d’asile. le 17 mai 2010, vous avez … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 270766 de 31/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d’ …

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