Arrêts

Nombre de résultats: 590 (201 - 250)

  1. Arrêt 246171 de 16/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  2. Arrêt 245900 de 10/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. remarquons que la décision …

  3. Arrêt 245163 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 244791 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 244819 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit des demandes d’asile le 13.02.2017, le 19.10.2018 …

  6. Arrêt 244675 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 244707 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à son …

  8. Arrêt 244706 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 1986. il y a demandé l’asile le 3 juillet 1986. son dossier …

  9. Arrêt 244093 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 244092 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 244050 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 244049 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 244019 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 243363 de 29/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  15. Arrêt 243389 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    crédibilité dans les systèmes d’asile européen – mei 2013 … procédure, que le demandeur d'asile produise à l'appui de sa …

  16. Arrêt 243213 de 28/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile. 1.2. le 17 février …

  17. Arrêt 242130 de 13/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 241455 de 28/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … le cadre de sa demande d'asile, indique mme g. comme étant …

  19. Arrêt 241179 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  20. Arrêt 241178 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 241160 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    l'établissement des faits en matière d'asile': rde, 2008, nr. 150, pp …

  22. Arrêt 241161 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    l'établissement des faits en matière d'asile': rde, 2008, nr. 150, pp …

  23. Arrêt 241162 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    l'établissement des faits en matière d'asile': rde, 2008, nr. 150, pp …

  24. Arrêt 240755 de 14/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 240243 de 31/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  26. Arrêt 240284 de 31/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  27. Arrêt 239571 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    unhcr sur les demandes d’asile d’enfants” en “procedural …

  28. Arrêt 238139 de 08/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration. le … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  29. Arrêt 236751 de 11/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    actuelle des requérant-e-s d’asile et des bénéficiaires d’une …

  30. Arrêt 236595 de 10/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 236606 de 10/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 236495 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 235868 de 19/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  34. Arrêt 235877 de 19/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 235855 de 15/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … connaissiez pas ce qu’était l’asile ni les auditions et que vous … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  36. Arrêt 235431 de 21/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    rapproché pour demandeurs d’asile (carda) en op basis rvv …

  37. Arrêt 234939 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pas connaissance de la procédure d’asile. ce n’est qu’après avoir … l’existence de la procédure d’asile pour avoir des papiers et …

  38. Arrêt 234819 de 03/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 234820 de 03/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 234125 de 17/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 233300 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 232919 de 21/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 232702 de 17/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans …

  44. Arrêt 232375 de 10/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  45. Arrêt 231905 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … situation des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …

  46. Arrêt 231722 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  47. Arrêt 231428 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  48. Arrêt 231315 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile (cf. annexe 26). depuis … l’appui de votre demande d’asile est votre crainte d’être tué …

  49. Arrêt 231280 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 231026 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … votre gendre d’une demande d’asile en belgique, il s’avère … l’introduction d’une demande d’asile par des membres de votre …

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