Arrêts

Nombre de résultats: 590 (251 - 300)

  1. Arrêt 230998 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pourquoi vous avez demandé l’asile, vous répondez que vous … pourquoi vous demandiez l’asile et que vous vouliez faire …

  2. Arrêt 230877 de 07/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 230773 de 23/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … présenter une demande d'asile lorsqu'il prétendrais être …

  4. Arrêt 230635 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de la première demande d'asile de la requérante, il ne …

  5. Arrêt 230136 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … protection subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … introduit une demande d’asile qui est traitée de façon …

  6. Arrêt 230138 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile sont les menaces reçues de … l’introduction de votre demande d’asile. premièrement, lors de votre … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  7. Arrêt 230137 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile qui est traitée de façon … l’appui de votre demande d’asile, les combats épisodiques … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 229700 de 03/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 229439 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile relève d’un comportement totalement … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  10. Arrêt 229102 de 21/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 28 décembre 2015. en … belle-famille d’une demande d’asile en belgique, il s’avère … l’introduction d’une demande d’asile par votre femme ou par des …

  11. Arrêt 229092 de 21/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges. pour appuyer votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … matérielles via les instances d’asile belges à l’introduction …

  12. Arrêt 228770 de 14/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    moyen d’y demander l’asile. ensuite, un ami vous aurait … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  13. Arrêt 228554 de 07/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  14. Arrêt 228376 de 04/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration le president …

  15. Arrêt 228397 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … l’appui de sa demande d’asile. cce x - page 8 5.5 …

  16. Arrêt 228220 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … valablement votre demande d’asile. en effet, ils attestent …

  17. Arrêt 228219 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  18. Arrêt 226687 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile (cf. notes de l’entretien … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation …

  19. Arrêt 226561 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  20. Arrêt 225508 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  21. Arrêt 225267 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 225265 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 225253 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 224387 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 223977 de 15/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 223374 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 223362 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 222689 de 17/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 222365 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …

  30. Arrêt 222288 de 05/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  31. Arrêt 221873 de 27/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en grande-bretagne. après … demandé une nouvelle fois l’asile en grande-bretagne. vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 221069 de 14/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  33. Arrêt 220595 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 220224 de 25/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 mars 2017 …

  35. Arrêt 220080 de 23/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 220079 de 23/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 220078 de 23/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 219920 de 17/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 novembre 2015. b … avez lié votre demande d’asile à celle de votre époux …

  39. Arrêt 219571 de 09/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 219183 de 29/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 218838 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  42. Arrêt 218660 de 22/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … valablement votre demande d’asile. de fait, ceuxci attestent …

  43. Arrêt 218371 de 18/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 15 mars 2016 (cf … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile est votre crainte d’être tué …

  44. Arrêt 218372 de 18/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile (cf. annexe 26). pas longtemps … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que vous …

  45. Arrêt 216933 de 15/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … subsidiaire à un demandeur d’asile en raison de la situation … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent …

  46. Arrêt 215880 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 215958 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  48. Arrêt 215834 de 28/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile sur le territoire le 27 août … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 215372 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  50. Arrêt 215360 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

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