Arrêts

Nombre de résultats: 590 (451 - 500)

  1. Arrêt 148577 de 25/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … motifs de votre demande d’asile sont étrangers aux critères … introduit une seconde demande d’asile, sans avoir quitté la belgique …

  2. Arrêt 148467 de 24/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 mars … une troisième demande d’asile en belgique le 30 janvier …

  3. Arrêt 147008 de 04/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 146846 de 29/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  5. Arrêt 146301 de 26/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    finalement votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … étayent votre demande d’asile sont liés à la situation …

  6. Arrêt 145872 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile. vous invoquez à l’appui … votre seconde demande d’asile, je ne peux vous accorder …

  7. Arrêt 145004 de 07/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 6 avril 2010. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, telle que constatée ci-dessus … la présente demande d’asile le 6 avril 2010 qui a fait …

  8. Arrêt 144644 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile, en date du 10 février 2012 … belgique avec un demandeur d’asile libanais, monsieur fadi e …

  9. Arrêt 144563 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  10. Arrêt 144569 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  11. Arrêt 143936 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’occasion de sa demande d’asile, être arrivé en belgique …

  12. Arrêt 143973 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  13. Arrêt 142840 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  14. Arrêt 142427 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le jour-même. voici les … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … base de votre demande d’asile. en effet, remarquons tout …

  15. Arrêt 141848 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été rejetée le 24 …

  16. Arrêt 139859 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 139644 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 137648 de 30/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 mai 2014. 1.3 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  19. Arrêt 137658 de 30/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 mai 2014. 1.3 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  20. Arrêt 136834 de 22/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  21. Arrêt 136475 de 16/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 135892 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 123 856 …

  23. Arrêt 135519 de 18/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 novembre … précédente demande d’asile de la partie requérante … de sa nouvelle demande d’asile - critique extrêmement …

  24. Arrêt 135133 de 17/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 133172 de 13/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  26. Arrêt 132436 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  27. Arrêt 131284 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 juillet 2012 …

  28. Arrêt 130087 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  29. Arrêt 130086 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  30. Arrêt 129542 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  31. Arrêt 129178 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  32. Arrêt 125783 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée le 24 …

  33. Arrêt 125784 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée le 24 … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  34. Arrêt 123856 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … applicables à un demandeur d’asile. dans l’état actuel de … l’appui de sa demande d’asile permettaient d’établir …

  35. Arrêt 123311 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 14 janvier 2009. cette …

  36. Arrêt 122952 de 24/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    entièrement sa demande d’asile sur les faits invoqués par … l’appui de sa propre demande d’asile. or, la demande d’asile dudit époux a fait l’objet … substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  37. Arrêt 121594 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 120933 de 19/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 120391 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … introduit sa demande d’asile en 2009, qu’elle a été …

  40. Arrêt 118410 de 05/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, après avoir transité par …

  41. Arrêt 118408 de 05/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, après avoir transité par … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  42. Arrêt 117909 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 114220 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … depuis 8 ans (demande d’asile en 2005) et que son frère …

  44. Arrêt 114006 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre une demande d'asile en considération '(lorsque … auparavant la même demande d'asile (...) et qu'il ne fournit … précédente demande d'asile et la seconde, relative …

  45. Arrêt 112743 de 24/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile le 10 novembre 2009. vous … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … base de votre demande d’asile. or, cette attitude est peu compatible …

  46. Arrêt 112664 de 24/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 110366 de 30/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …

  48. Arrêt 109633 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2008. les procédures d’asile se sont clôturées par des … introduit une demande d’asile en date du 03.01.2008 et …

  49. Arrêt 108975 de 03/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 7 mai 2007. la procédure … mai 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  50. Arrêt 105632 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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