Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (14001 - 14050)

  1. Arrêt 129701 de 19/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais le ministre … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  2. Arrêt 129729 de 19/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  3. Arrêt 129694 de 19/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  4. Arrêt 129725 de 19/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  5. Arrêt 129600 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, nous avons … secrétaire d’etat à l'asile et la migration est chargée …

  6. Arrêt 129674 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de la demande d’asile ou de protection subsidiaire … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  7. Arrêt 129664 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 129535 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  9. Arrêt 129572 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  10. Arrêt 129573 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  11. Arrêt 129577 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  12. Arrêt 129569 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  13. Arrêt 129553 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  14. Arrêt 129568 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  15. Arrêt 129563 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  16. Arrêt 129416 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  17. Arrêt 129418 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  18. Arrêt 129521 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez, à titre …

  19. Arrêt 129489 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 129493 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 129501 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 129311 de 15/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration …

  23. Arrêt 129302 de 15/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile. le 24 octobre 2007, le commissariat …

  24. Arrêt 129301 de 15/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  25. Arrêt 129208 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  26. Arrêt 129214 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  27. Arrêt 129169 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …

  28. Arrêt 129165 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  29. Arrêt 129167 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …

  30. Arrêt 129182 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  31. Arrêt 129166 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  32. Arrêt 129145 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  33. Arrêt 129174 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  34. Arrêt 129170 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 129164 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 128906 de 08/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  37. Arrêt 128910 de 08/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  38. Arrêt 128870 de 05/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit une demande d'asile le 11 juin 2014. a l'appui … introduire une demande d’asile qui dénote un comportement … 2014, votre seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  39. Arrêt 128843 de 05/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  40. Arrêt 128879 de 05/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  41. Arrêt 128817 de 04/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … internationale auprès des instances d’asile belges. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte …

  42. Arrêt 128711 de 04/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  43. Arrêt 128713 de 04/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  44. Arrêt 128712 de 04/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 128707 de 03/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile afin de régulariser votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  46. Arrêt 128453 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    juin 2014, une demande d’asile auprès des autorités belges … d’étayer votre demande d’asile. le 10 juin 2014, l’office … 2014, votre seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  47. Arrêt 128422 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … la présente demande d’asile. b. motivation cce x … votre première demande d’asile, le courrier de votre avocate …

  48. Arrêt 128449 de 29/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 128408 de 29/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 128402 de 29/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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