Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (15201 - 15250)

Arrêt 95136 de 15/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95150 de 15/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95060 de 14/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … chargé de la politique d’asile et de migration ont eu une … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 94597 de 07/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etai à l'asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 94497 de 31/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 94466 de 27/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 94318 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 94272 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94298 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94299 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94126 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …
Arrêt 94128 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …
Arrêt 94065 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94080 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94069 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94081 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94090 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94249 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 93968 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration … fin de la procédure d’asile pour répondre à cette demande …
Arrêt 93981 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 94039 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, et à l’intégration sociale …
Arrêt 93626 de 14/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 93663 de 14/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2004, où il a demandé l’asile le 3 février 2005, procédure …
Arrêt 93479 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93472 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93442 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93342 de 12/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile, dans le cadre de son pouvoir … politique de migration et d‘asile, dans le cadre de son pouvoir …
Arrêt 93277 de 11/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93143 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93142 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …
Arrêt 93140 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93195 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … cadre de la procédure d’asile. des développements fait …
Arrêt 93141 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 93220 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’etat à d’asile (sic) et la migration, et …
Arrêt 93222 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 93176 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 93221 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … déraisonnable de la procédure d’asile » et extrait de l’arrêt …
Arrêt 92986 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile, le 1er août 2012, notifiée … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son pays …
Arrêt 92972 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 03/07/2012 » … politique de migration et d’asile, dans l’exercice de son …
Arrêt 92826 de 03/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, [y. p …
Arrêt 92526 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92606 de 30/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

…]), qui a demandé l'asile et monsieur [a.j.], qui n’a … introduit de demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous …
Arrêt 92605 de 30/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … élément essentiel de votre demande d’asile, le fait de ne pas en avoir … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …
Arrêt 92511 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92663 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 92532 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92641 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 92631 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration sociale …
Arrêt 92514 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92515 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

Arrêts

Pages