Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16051 - 16100)

  1. Arrêt 65316 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 65199 de 28/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile, acte que vous avez posé … à introduire une demande d’asile, vous avez clairement indiqué …

  3. Arrêt 65204 de 28/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 64990 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile, en date du 18 janvier 2010 …

  5. Arrêt 65002 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  6. Arrêt 64819 de 13/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile. le president de la … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  7. Arrêt 64161 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  8. Arrêt 64293 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 64284 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile n’a pas statué sur la …

  10. Arrêt 64104 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  11. Arrêt 64074 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 31 janvier 2011 …

  12. Arrêt 64004 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f …

  13. Arrêt 64011 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  14. Arrêt 64013 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  15. Arrêt 64079 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  16. Arrêt 64081 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  17. Arrêt 64111 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    politique de migration et d’asile. le president …

  18. Arrêt 63761 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou, s’il …

  19. Arrêt 63301 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile ». vu le titre ier bis …

  20. Arrêt 63293 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile, laquelle met fin à son …

  21. Arrêt 63210 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  22. Arrêt 63100 de 14/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  23. Arrêt 62682 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  24. Arrêt 62691 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 62718 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  26. Arrêt 62707 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, 2. la commune de knokke-heist … politique de [migration] et d'asile, alors même que la commune …

  27. Arrêt 62664 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  28. Arrêt 62673 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  29. Arrêt 62453 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile », elle soutient qu’aucune … politique de migration et d’asile à l’office des etrangers …

  30. Arrêt 62458 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile le 8 décembre 2010 et notifiée …

  31. Arrêt 62451 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile le 13 décembre 2010 et notifiée …

  32. Arrêt 62304 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  33. Arrêt 62469 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile le 8 décembre 2010 et notifiée …

  34. Arrêt 62317 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  35. Arrêt 62344 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  36. Arrêt 62454 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 62299 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f.f …

  38. Arrêt 62305 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f.f …

  39. Arrêt 62456 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  40. Arrêt 62459 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  41. Arrêt 62274 de 27/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile en belgique. de 2005 à 2008 … la présente demande d’asile le 25 du même mois. b …

  42. Arrêt 62272 de 27/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  43. Arrêt 62290 de 27/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  44. Arrêt 62041 de 24/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles …

  45. Arrêt 62043 de 24/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  46. Arrêt 61988 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile alors qu’aucune délégation … politique de migration et d’asile à l’office des étrangers …

  47. Arrêt 61989 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile « alors qu’aucune délégation … politique de migration et d’asile à l’office des étrangers …

  48. Arrêt 61971 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  49. Arrêt 61980 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 62005 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

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