Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16201 - 16250)

  1. Arrêt 56380 de 21/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 56385 de 21/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 56113 de 17/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  4. Arrêt 56204 de 17/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. l’assemblee … politique de migration et d’asile. vu le titre ier bis … politique de migration et d’asile ou [w. j.], attaché comme …

  5. Arrêt 55846 de 11/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  6. Arrêt 55850 de 11/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  7. Arrêt 55854 de 11/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  8. Arrêt 55808 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  9. Arrêt 55813 de 10/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, deux reçus du …

  10. Arrêt 55821 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  11. Arrêt 55804 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  12. Arrêt 55819 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  13. Arrêt 55450 de 02/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, prise le 13 janvier 2011 …

  14. Arrêt 55266 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  15. Arrêt 55267 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  16. Arrêt 55268 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, 2. la ville de charleroi …

  17. Arrêt 55269 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, 2. la ville de charleroi …

  18. Arrêt 55357 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 55358 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 55359 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  21. Arrêt 55385 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  22. Arrêt 55264 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  23. Arrêt 55127 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  24. Arrêt 55130 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president …

  25. Arrêt 55140 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  26. Arrêt 54973 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé … jamais introduit de demande l'asile en belgique. dès lors l'intéressée …

  27. Arrêt 54941 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 54939 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … politique de migration et d'asile se serait engagé publiquement …

  29. Arrêt 54950 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  30. Arrêt 54975 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  31. Arrêt 54944 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  32. Arrêt 54945 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 54946 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  34. Arrêt 55035 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  35. Arrêt 54912 de 26/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    politique de migration et d’asile. le president …

  36. Arrêt 54871 de 25/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … introduit une demande d’asile qui a duré plus d’un an …

  37. Arrêt 54860 de 25/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, 2. la commune de schaerbeek …

  38. Arrêt 54864 de 25/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  39. Arrêt 54739 de 21/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  40. Arrêt 54651 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile comme pouvant compromettre …

  41. Arrêt 54674 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  42. Arrêt 54652 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  43. Arrêt 54660 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 54538 de 18/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile 2. la commune d’anderlecht … politique de migration et d’asile (pièce 1). prise le 16/03/2010 …

  45. Arrêt 54443 de 17/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile. 3.8. elle prend un huitième … politique de migration et d’asile. 4. discussion …

  46. Arrêt 54345 de 14/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président …

  47. Arrêt 54335 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. débouté, vous auriez décidé … cadre de votre demande d’asile, telles qu’elles figurent … c) [r]efusent de donner asile à ceux qui financent, organisent …

  48. Arrêt 54311 de 13/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé … introduit une demande d’asile dont ils ont été déboutés …

  49. Arrêt 54313 de 13/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 54214 de 11/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

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