Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16801 - 16850)

  1. Arrêt 26888 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile comme pouvant compromettre …

  2. Arrêt 26847 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ». vu le titre ier bis …

  3. Arrêt 26845 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 26676 de 29/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 26398 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 26437 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … d'origine. quant aux accords « asile et migration » de la coalition … au maroc et aux accords « asile et migration » de la coalition …

  7. Arrêt 26397 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 26436 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 26319 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  10. Arrêt 26300 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 26306 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 26290 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 26238 de 23/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 26249 de 23/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 26228 de 23/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 26054 de 20/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 25968 de 14/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 25631 de 03/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 25566 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile a pris, le 10 octobre 2008 … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  20. Arrêt 25461 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 25568 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 25415 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 25371 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 01/12/2008, décision …

  24. Arrêt 25411 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 25304 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  26. Arrêt 25386 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  27. Arrêt 25395 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 25396 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 25383 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 25178 de 27/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … essentiels de votre demande d’asile (à savoir votre affiliation … l'appui de votre demande d'asile (à savoir votre extrait …

  31. Arrêt 25223 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition gouvernementale …

  32. Arrêt 25220 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 25177 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de jette représentée …

  34. Arrêt 25135 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 25015 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … sont relatifs aux demandes d’asile et de protection subsidiaire …

  36. Arrêt 25007 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  37. Arrêt 25031 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre …

  38. Arrêt 25030 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de schaerbeek …

  39. Arrêt 24949 de 24/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  40. Arrêt 24824 de 20/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition … déboutées du droit d’asile ou illégales en vue d’une …

  41. Arrêt 24597 de 16/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile avoir peur de vos cousins … introduit une demande d’asile que le 19 novembre 2007 (cf … introduit votre demande d’asile dès l’existence des menaces …

  42. Arrêt 24541 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, par la voie recommandée … politique de migration et d’asile a demandé l’avis d’un …

  43. Arrêt 24554 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a rejeté cette demande …

  44. Arrêt 24557 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 24558 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 24561 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  47. Arrêt 24521 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  48. Arrêt 24426 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … exceptionnelles, l’accord « asile et immigration » du gouvernement …

  49. Arrêt 24427 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 24428 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

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