Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16851 - 16900)

  1. Arrêt 24432 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 23996 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique d’immigration et d’asile le 14 octobre 2008 et notifiée …

  3. Arrêt 23937 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 23936 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 23981 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 23994 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 23770 de 26/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 23667 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou [s.r.], attaché comme …

  9. Arrêt 23654 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de rejet …

  10. Arrêt 23484 de 24/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile déclarant sa demande irrecevable …

  11. Arrêt 23488 de 24/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 23275 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 23301 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 23300 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 23306 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 23267 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 23125 de 17/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  18. Arrêt 22808 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  19. Arrêt 22813 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  20. Arrêt 22810 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  21. Arrêt 22807 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  22. Arrêt 22434 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, m. [l.], attaché pris …

  23. Arrêt 22434 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, m. [l.], attaché pris …

  24. Arrêt 22435 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 22454 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, et est dès lors indépendante de …

  26. Arrêt 22454 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, et est dès lors indépendante de …

  27. Arrêt 22561 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 22442 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 22442 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 22452 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  31. Arrêt 22452 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  32. Arrêt 22565 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 22501 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 22566 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 22333 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  36. Arrêt 22333 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  37. Arrêt 22327 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile rejetée et qui le seraient … loi ou d’une demande d’asile rejetée suivie de l’introduction …

  38. Arrêt 22325 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  39. Arrêt 22323 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 22203 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 22062 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 22017 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    ministre de la politique d’asile et migration. ____________________________________________________________________________ le …

  43. Arrêt 22018 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    ministre de la politique d’asile et migration. ____________________________________________________________________________ le …

  44. Arrêt 21557 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 21554 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 21555 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  47. Arrêt 21525 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  48. Arrêt 21528 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … des longues procédures d’asile », dans une circulaire secrète …

  49. Arrêt 21532 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  50. Arrêt 21150 de 30/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

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