Arrêts
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Arrêt 343290 de 24/03/2026
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 336499 de 25/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321406 de 11/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321405 de 11/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 308906 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 308895 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 289038 de 17/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285860 de 09/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 283461 de 19/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 275292 de 15/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 258996 de 04/08/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255450 de 01/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 253223 de 21/04/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 242392 de 19/10/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 242076 de 12/10/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit cinq demandes d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 234874 de 06/04/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
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Arrêt 230424 de 18/12/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
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Arrêt 219810 de 15/04/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 217663 de 28/02/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 198495 de 24/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196088 de 04/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 30 septembre … a introduit une demande d'asile. le cgra a constaté que …
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Arrêt 191081 de 30/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 189859 de 19/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184962 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2006. le …
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Arrêt 184963 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2006. le …
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Arrêt 161034 de 29/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 septembre 2013, laquelle …
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Arrêt 149920 de 23/07/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2006. le … février 2007. sa demande d’asile est définitivement clôturée …
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Arrêt 142376 de 31/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …