Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 341279 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile: « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  2. Arrêt 250967 de 15/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    personnes requérantes d’asile en italie” (margarite …

  3. Arrêt 191222 de 31/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    d'examiner les demandes d'asile des personnes concernées … faire examiner la demande d'asile du requérant dans des délais … de rejet de sa demande d'asile — à la date de prononcé …

  4. Arrêt 191224 de 31/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    d'examiner les demandes d'asile des personnes concernées … faire examiner la demande d'asile du requérant dans des délais … de rejet de sa demande d'asile - à la date de prononcé …

  5. Arrêt 166393 de 25/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    a introduit une demande d'asile le 18/03/2009. cette demande … a introduit une demande d'asile le 18/03/2009. cette demande …

  6. Arrêt 95075 de 14/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d'etat à l‘asile et la migration, et à l'intégration …