Arrêts
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Arrêt 21065 de 23/12/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile. (annexe 13quinquies) ». vu … même jour, il a demandé l’asile. cette demande a été clôturée …
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Arrêt 19894 de 04/12/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …
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Arrêt 18986 de 21/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile en pologne le 22 août 2008, pays … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …
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Arrêt 18175 de 31/10/2008
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.une première demande d’asile en belgique le 19 juillet … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement retourné … votre première demande d’asile. ce dernier vous aurait en …
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Arrêt 17902 de 28/10/2008
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … de l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a déclaré …
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Arrêt 17520 de 23/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne … déclaré avoir sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 17532 de 23/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduisent une procédure d’asile qui se clôture par une décision … 18 ans, la procédure d’asile était toujours pendante …
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Arrêt 17484 de 22/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile en pologne le 22 août 2008, pays … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …
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Arrêt 17432 de 21/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … part d’un demandeur d’asile qui a quitté son pays dans les … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …
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Arrêt 16760 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le même jour, demandes qui … l’appui de leur demande d’asile, leur acte de naissance et …
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Arrêt 16712 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000, ils ont demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de leur demande d’asile introduite le 12/09/2000 …
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Arrêt 16484 de 26/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2001, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … al.1,2) : sa procédure d’asile a pris fin le 09/04/2001). 2 …
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Arrêt 16487 de 26/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006, ils ont demandé l’asile. cette procédure s’est …
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Arrêt 14881 de 05/08/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le même jour. le requérant … antérieurement des demandes d’asile en pologne, puis en france …
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Arrêt 14138 de 16/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée le … opérée en matière d’asile. de plus, elle allègue que …
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Arrêt 13959 de 10/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.introduit une demande d’asile en belgique le 5 mai 2008 … politique de migration et d’asile. 3. la procédure. 3.1 … réponse à sa demande d’asile. du reste, cette décision …
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Arrêt 13874 de 09/07/2008
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduit votre demande d'asile le 14 juillet 2003, munie … l'appui de votre demande d’asile, en l’occurrence les nombreuses … rejet de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …
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Arrêt 12609 de 14/06/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … introduit une demande d’asile. 1.2. il ressort du dossier … administratif que cette demande d’asile en belgique a été formulée …
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Arrêt 12076 de 29/05/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000 et ont demandé l’asile auprès des autorités belges …