Arrêts

Nombre de résultats: 42 (1 - 42)

  1. Arrêt 340366 de 30/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le presidente … situation des demandeurs d’asile y demeure préoccupante à … d’accès à la procédure d’asile », que « les demandeurs d’ …

  2. Arrêt 340373 de 30/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le presidente … de nombreux demandeurs d’asile ne restent que quelques jours … d’accès à la procédure d’asile, en particulier aux frontières …

  3. Arrêt 299095 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 274064 de 15/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 254486 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 244739 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 242581 de 21/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 196918 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 182342 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la république …

  10. Arrêt 182341 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la république …

  11. Arrêt 169377 de 08/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 12 décembre 2006. le … une nouvelle demande d’asile le 26 janvier 2009. une annexe …

  12. Arrêt 163690 de 09/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 160811 de 27/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour une demande d'asile. 1.2. le même jour … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  14. Arrêt 158593 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … moment en procédure d’asile ». elle argue que « des … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …

  15. Arrêt 156656 de 19/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juin 2015 … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  16. Arrêt 152555 de 16/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 152558 de 16/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 mars 2015 …

  18. Arrêt 152018 de 09/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 141607 de 24/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  20. Arrêt 140659 de 10/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 140661 de 10/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 134758 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 134740 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 129571 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  25. Arrêt 126248 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 125321 de 09/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 19 novembre … introduit une demande d’asile en pologne. 1.5. le requérant …

  27. Arrêt 97465 de 20/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 97466 de 20/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 93378 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 92112 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 14 septembre 2011, notifiée …

  31. Arrêt 91671 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 89948 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  33. Arrêt 87804 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  34. Arrêt 87805 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  35. Arrêt 82193 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … fait de votre demande d’asile à l'étranger, vous craignez …

  36. Arrêt 76016 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    belgique et avez demandé l’asile le même jour. le 26/03/2010 … une deuxième demande d’asile qui a été clôturée par … une troisième demande d’asile auprès du cgra. dans le …

  37. Arrêt 75243 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    où vous avez demandé l’asile. le 16/12/2009, le cgra a … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits … votre première demande d'asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 75241 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … belgique. vous y avez demandé l’asile le 19/11/09. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez avoir connu …

  39. Arrêt 75242 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    et vous avez demandé l’asile le 14 septembre 2010. b … motivation votre demande d’asile est motivée par votre arrestation … essentiels à votre demande d'asile, il n’est pas permis d’accorder …

  40. Arrêt 74283 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … toute votre procédure d’asile que vos passeports internes vous …

  41. Arrêt 74288 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’évaluation de votre demande d’asile doit être effectuée par …

  42. Arrêt 60111 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous auriez demandé l’asile. b. motivation il ressort … de votre propre demande d'asile étant la conséquence des … ce dernier pour demander l'asile, votre demande doit être …