Arrêts

Nombre de résultats: 7 (1 - 7)

  1. Arrêt 239870 de 19/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    rapproché pour demandeur d'asile du 07.12.2016 faisant référence …

  2. Arrêt 239181 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    rapproché pour demandeurs d’asile en souffrance mentale …

  3. Arrêt 200567 de 01/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    introduit une 1ère demande d’asile en date du 2 mars 2017 … « nouvelle » demande d’asile auprès des autorités … dès lors, la demande d’asile du requérant n’a, à ce …

  4. Arrêt 185552 de 19/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    traitement de la demande d'asile de la requérante ;, lequel … le cadre de sa demande d'asile, ce qui n'est pas contesté … lui et voit sa procédure d'asile traitée par la belgique …

  5. Arrêt 159656 de 11/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  6. Arrêt 100497 de 05/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d’asile et sur ses griefs tirés …

  7. Arrêt 93076 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …