Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (701 - 750)

  1. Arrêt 237586 de 29/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … requérante a introduit d’asile qui a été rejetée par … le territoire demande d’asile a été pris à l’encontre …

  2. Arrêt 237560 de 29/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile à son arrivée en belgique …

  3. Arrêt 237509 de 26/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile (annexes 13quinquies … médical et de la procédure d’asile. en tout état de cause …

  4. Arrêt 237264 de 22/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), dont …

  5. Arrêt 237276 de 22/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  6. Arrêt 236913 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 236914 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 236779 de 11/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … conférer à son récit d’asile un réel sentiment de vécu … longueur d’un récit d’asile ne peut, à elle seule, suffire …

  9. Arrêt 236526 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 236527 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 236547 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 236576 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 236091 de 28/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tardif de la demande d’asile de la requérante. la partie … crédibilité du récit d’asile, en raison d’imprécisions …

  14. Arrêt 235975 de 25/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique et de l’asile et la migration … une première fois l’asile le 24 août 2007. cette procédure …

  15. Arrêt 235716 de 30/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 235626 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  17. Arrêt 235625 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  18. Arrêt 235541 de 23/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile, sans que vous ne parveniez … la présente demande d’asile et à ôter amplement toute …

  19. Arrêt 235377 de 21/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 235328 de 20/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … d’abord que la demande d’asile de l’intéressé, introduite …

  21. Arrêt 234763 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  22. Arrêt 234729 de 31/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    invoquiez comme motifs d’asile le fait d’avoir participé … essentiels de votre récit d’asile : votre profil politique … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  23. Arrêt 234632 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies … crédibilité générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  24. Arrêt 234431 de 25/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 234432 de 25/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 234394 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  27. Arrêt 234395 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  28. Arrêt 234396 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  29. Arrêt 234397 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  30. Arrêt 234398 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  31. Arrêt 234399 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …

  32. Arrêt 233740 de 10/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 233745 de 10/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  34. Arrêt 233746 de 10/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 233747 de 10/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 233748 de 10/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 233174 de 27/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 233223 de 27/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 233110 de 25/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 232859 de 20/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. cce … introduisez votre demande d’asile. une décision de maintien … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 232782 de 18/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ressort de votre récit d’asile que vous auriez été tout … le discrédit sur votre récit d’asile. ensuite, s’agissant de …

  42. Arrêt 231541 de 21/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 22 août 2017 …

  43. Arrêt 231442 de 20/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 231242 de 15/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … versés devant les instance d’asile aux différents stades de … n’ayez pas fait de demande d’asile en france, premier pays européen …

  45. Arrêt 231116 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  46. Arrêt 230808 de 24/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire demandeur - d’asile (annexe 13quinquies …

  47. Arrêt 230805 de 24/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  48. Arrêt 230806 de 24/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  49. Arrêt 230782 de 23/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … déclare dans sa demande d'asile qu'elle vivait avec son compagnon …

  50. Arrêt 230714 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

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