Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (751 - 800)

  1. Arrêt 230653 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 230399 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à l’office des etrangers … technique) à votre procédure d’asile du fait que vous ne vous … votre première demande d’asile. a l’appui de votre seconde …

  3. Arrêt 230145 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’emblée votre récit d’asile. deuxièmement, si le commissariat … contradictions dans votre récit d’asile, qui continuent de détériorer …

  4. Arrêt 229964 de 09/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …

  5. Arrêt 229896 de 05/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 229577 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 229578 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 229489 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    essentiels de votre récit d’asile ne permettaient pas d’y … cadre de votre procédure d’asile. après examen de toutes … crédibilité défaillante de votre récit d’asile. cette évaluation et cette …

  9. Arrêt 229361 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 229373 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 228831 de 18/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … des faits en matière d’asile et conteste dans un premier … des faits en matière d’asile. cce x - page 5 2.5 il …

  12. Arrêt 228886 de 18/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  13. Arrêt 228665 de 08/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  14. Arrêt 228549 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … politique de migration et d’asile et notifiée à la même …

  15. Arrêt 228561 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … belge et a sollicité l’asile le 21 avril 2010. la procédure …

  16. Arrêt 228634 de 07/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  17. Arrêt 228372 de 04/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration le president …

  18. Arrêt 228346 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile, vous avez évoqué une arrestation … votre première demande d’asile. le 11 juillet 2006, le … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers …

  19. Arrêt 228345 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décrire auprès des instances d’asile belges puisque, si vous prétendez … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, s’agissant de …

  20. Arrêt 228241 de 30/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … l’expliquer dans sa demande d’asile. ayant quitté le togo …

  21. Arrêt 227777 de 22/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 juillet 2017 …

  22. Arrêt 227283 de 10/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  23. Arrêt 227180 de 08/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 juin 2019 …

  24. Arrêt 227148 de 07/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … si je fais une demande d’asile en france […]» ; considérant … l’étude des demandes d’asile des requérants ; considérant …

  25. Arrêt 227111 de 07/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 227035 de 03/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … longueur de sa procédure d'asile arguant que cette dernière …

  27. Arrêt 226847 de 30/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration. le … introduit sa demande d’asile le 14 mai 2008. la procédure …

  28. Arrêt 226866 de 30/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration, le … 2010 et a sollicité l’asile le 3 novembre 2010. la …

  29. Arrêt 226936 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 226390 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 22 octobre 2014 …

  31. Arrêt 226395 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 novembre 2015 …

  32. Arrêt 226399 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 juin 2016 …

  33. Arrêt 226400 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2016 …

  34. Arrêt 226402 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 février 2017 …

  35. Arrêt 226404 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juillet 2017 …

  36. Arrêt 226311 de 19/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 juin 2014 …

  37. Arrêt 226269 de 19/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 226253 de 19/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    au titre de demandeur d’asile débouté, est dénué de … au titre de demandeur d’asile débouté, sont dès lors … le sort des demandeurs d’asile togolais déboutés et renvoyés …

  39. Arrêt 226239 de 19/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … décrédibiliser votre récit d’asile. quand bien même votre directeur … générale du récit d’asile présenté. 5.2. le conseil …

  40. Arrêt 226164 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 225760 de 05/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies) 1.2 …

  42. Arrêt 225666 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 225516 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile prise par le commissaire …

  44. Arrêt 225355 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 16 mars 2017. a l’appui … fiabilité de votre récit d’asile. mais aussi, s’agissant …

  45. Arrêt 225374 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la base de la demande d’asile de votre frère [a.a.] (n° … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges, une absence totale …

  46. Arrêt 225180 de 23/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 225098 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d’asile. vous n’avez pas invoqué …

  48. Arrêt 224378 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 224426 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 224274 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

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