Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (801 - 850)

  1. Arrêt 224249 de 24/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  2. Arrêt 224195 de 23/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 224177 de 22/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … courant de la procédure d'asile et cela durant presque six … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 224025 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d’asile mais, mécontent des conditions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … également votre récit d’asile. ainsi, il n’est d’abord …

  5. Arrêt 223958 de 12/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    essentiels de votre récit d’asile. suite au recours que vous … accorder foi à votre récit d’asile et que vous ne présentiez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 223684 de 08/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    territoire belge, une demande d'asile en suisse1. dès lors … fermés pour requérants d asile en belgique. nous confirmons … avoir traité son dossier d asile, en procédure de réexamen …

  7. Arrêt 223528 de 03/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  8. Arrêt 223436 de 28/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile, dans la mesure où vous …

  9. Arrêt 223363 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 223287 de 26/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  11. Arrêt 222954 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez mentionné être … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  12. Arrêt 222903 de 20/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 222864 de 19/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 222774 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 222795 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  16. Arrêt 222662 de 14/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 222584 de 13/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 222564 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 222553 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  20. Arrêt 222429 de 11/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 222488 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … confrontés les demandeurs d’asile déboutés togolais à leur … ressort que les demandeurs d’asile déboutés sont en danger …

  22. Arrêt 222419 de 07/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  23. Arrêt 222319 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 novembre 2013 …

  24. Arrêt 222312 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  25. Arrêt 222357 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  26. Arrêt 222350 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la …

  27. Arrêt 222368 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 222267 de 05/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  29. Arrêt 221975 de 28/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 221955 de 28/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 222007 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile que vous présentez à la … générale de votre récit d’asile. ensuite, alors que vous …

  32. Arrêt 222086 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  33. Arrêt 221902 de 27/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  34. Arrêt 221809 de 27/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez qu’un … accorder à votre récit d’asile. enfin, quant aux documents …

  35. Arrêt 221675 de 23/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 221639 de 23/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  37. Arrêt 221544 de 22/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vers huit à neuf ans … y introduisez une demande d’asile. b. motivation il ressort … base de votre demande d’asile ne peuvent être également …

  38. Arrêt 221324 de 16/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … que les demandeurs d’asile soumis à la procédure dublin … des autres demandeurs d’asile, à la protection universelle …

  39. Arrêt 221320 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 6 janvier 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  40. Arrêt 221298 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  41. Arrêt 221101 de 14/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  42. Arrêt 220961 de 09/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … secrétaire d’etat à l’asile, la migration et la simplification …

  43. Arrêt 220923 de 09/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  44. Arrêt 220848 de 07/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    clôturée votre procédure d’asile, pour arriver en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … il relate votre récit d’asile et indique qu’il vous serait …

  45. Arrêt 220677 de 02/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d'asile. de plus, vous ne parvenez … l’appui de votre demande d’asile et dont il n’a pas encore …

  46. Arrêt 220678 de 02/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de l’absence … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  47. Arrêt 220626 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  48. Arrêt 220421 de 29/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  49. Arrêt 220228 de 25/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 juillet 2017 …

  50. Arrêt 220220 de 25/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

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