Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (901 - 950)

  1. Arrêt 214657 de 02/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … introduisez une demande d’asile le 25 octobre 2017. b. motivation il … crédible votre récit d’asile. deuxièmement, force est …

  2. Arrêt 214654 de 02/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez deux attestations … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 214575 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être membre … avez introduit une demande d'asile. le 29 novembre 2013, le …

  4. Arrêt 214440 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire- demandeur d’asile par voie postale. le …

  5. Arrêt 214436 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  6. Arrêt 214247 de 19/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première d’asile auprès des autorités belges … basiez cette première demande d’asile sur des problèmes que vous … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  7. Arrêt 214224 de 19/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  8. Arrêt 213873 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 213876 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 213817 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 213818 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 213746 de 11/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. le courrier de votre avocat … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  13. Arrêt 213497 de 05/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    avez introduit votre demande d’asile le 29 mars 2018. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 213258 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le cadre d'une demande d'asile, tel que consacré par les … le cadre de sa demande d'asile n'ont pas pu être communiquées …

  15. Arrêt 213131 de 29/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  16. Arrêt 212493 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 212494 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 212140 de 08/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes élevé par … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous envoyiez votre récit d'asile par écrit. le commissariat …

  19. Arrêt 211875 de 03/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), décision … le fait que sa demande d’asile, introduite en date du 12.12.2011 …

  20. Arrêt 211810 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défaillante de votre récit d’asile ni à établir l’existence … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  21. Arrêt 211812 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  22. Arrêt 211626 de 26/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 211682 de 26/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges. vous présentez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  24. Arrêt 211566 de 25/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain et y demandez l’asile le 27 mars 2017. à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  25. Arrêt 211517 de 25/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit votre demande d’asile un mois après, le 24 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une carte … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause …

  26. Arrêt 211424 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16 du même mois. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  27. Arrêt 211418 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … crédibilité du récit d'asile de la requérante » (requête …

  28. Arrêt 211304 de 22/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile, eu égard à vos dires vagues …

  29. Arrêt 210949 de 15/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présenter aux instances d’asile en charge de votre dossier. ensuite … des faits en matière d’asile et reproche à la partie …

  30. Arrêt 210847 de 12/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 210846 de 12/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 210811 de 11/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  33. Arrêt 210559 de 05/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, prise le 24 octobre 2017 … refoulement – demandeur d’asile (annexe 11ter) et une nouvelle …

  34. Arrêt 210497 de 04/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … courriels concernant d’autres demandes d’asile (dossier de la procédure …

  35. Arrêt 210285 de 28/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile en belgique en date du 13 … l'examen de la demande d'asile, n'établit pas comme critère …

  36. Arrêt 210370 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 210135 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 210136 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et une demande d’autorisation … a introduit une demande d'asile. le 24/04/2014, le cce a …

  39. Arrêt 210123 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 août 2007. le 14 décembre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) à …

  40. Arrêt 209946 de 25/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 210006 de 25/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 décembre 2017 … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  42. Arrêt 209947 de 25/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 210005 de 25/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  44. Arrêt 209903 de 24/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 209747 de 20/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 août 2007. le 14 décembre …

  46. Arrêt 209678 de 20/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 août 2007. le 14 décembre …

  47. Arrêt 209616 de 19/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile (cf. entretien personnel … compréhension du dossier d’asile du requérant » (note d’observations … l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

  48. Arrêt 209560 de 18/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous n’y demandez pas l’asile de peur de subir les mêmes … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. en …

  49. Arrêt 209412 de 17/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le 4 mai 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un document …

  50. Arrêt 208888 de 06/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

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