Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 205161 de 12/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 204977 de 07/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 204843 de 04/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 5 décembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé la copie …

  4. Arrêt 204743 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le 04 mai 2015. une décision … traitement de votre demande d’asile. en cas de retour dans votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  5. Arrêt 204487 de 29/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 204197 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 6 décembre 2010, laquelle … traitement de sa procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle …

  7. Arrêt 204013 de 18/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    irrecevable la seconde demande d’asile introduite par le requérant. « … base de votre demande d’asile et soulignant que vos déclarations … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  8. Arrêt 203554 de 07/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 8 février … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  9. Arrêt 203542 de 04/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  10. Arrêt 203401 de 03/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … refoulement – demandeur d’asile (annexe 11ter) et une nouvelle …

  11. Arrêt 203300 de 30/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des … aspects essentiels de votre récit d’asile : les méconnaissances au …

  12. Arrêt 203295 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de cette demande d’asile, avoir été arrêté et …

  13. Arrêt 203168 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, procédure qui s’est clôturée …

  14. Arrêt 202963 de 26/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 202980 de 26/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 202774 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  17. Arrêt 202621 de 17/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », qui est motivée … basiez cette demande d’asile sur des problèmes que vous … votre première demande d’asile, à savoir craindre les autorités togolaises …

  18. Arrêt 202538 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 202529 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 202550 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 202613 de 17/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 30 juin 2017. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez dit (audition …

  22. Arrêt 202225 de 11/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, déclarant craindre, en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez, sous forme …

  23. Arrêt 202089 de 05/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. cette demande … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  24. Arrêt 201938 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile en belgique, qui a fait l’objet …

  25. Arrêt 201959 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  26. Arrêt 201949 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 201821 de 29/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  28. Arrêt 201635 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 201643 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. cette demande s’est clôturée … une deuxième demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  30. Arrêt 201546 de 22/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    le cadre de sa demande d’asile introduite le 15 mars 2010 … l’alternance). cette demande d’asile a été rejetée le 19 octobre … le rejet de la demande d’asile du requérant en 2012 ne …

  31. Arrêt 201417 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. cce … renoncé à sa demande d’asile en raison de l’absence …

  32. Arrêt 200858 de 08/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous demandez l’asile le 21 octobre 2016. le 8 … responsabilité de votre demande d'asile. vous n'avez pas quitté …

  33. Arrêt 200845 de 08/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 200792 de 07/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … en considération d’une demande d’asile multiple. le 4 décembre …

  35. Arrêt 200732 de 06/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des photographies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 200250 de 26/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 200135 de 22/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile. vous êtes actuellement … l’examen de votre demande d’asile vous parlent depuis le début …

  38. Arrêt 199948 de 20/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre du requérant …

  39. Arrêt 199627 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 199637 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 199383 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, le lendemain, sous une autre … utilisé lors de sa demande d’asile, et qu’il n’a aucun lien …

  42. Arrêt 198980 de 30/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … novembre 2009, une demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée par …

  43. Arrêt 198762 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée définitivement …

  44. Arrêt 198757 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  45. Arrêt 198615 de 25/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 198387 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 197939 de 12/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … introduit une demande d’asile le 26 mars 2007. le 28 septembre … vous introduisez une seconde demande d’asile en invoquant essentiellement …

  48. Arrêt 197901 de 12/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 27 octobre 2015. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte …

  49. Arrêt 197726 de 11/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 197771 de 11/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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