Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1051 - 1100)

  1. Arrêt 197784 de 11/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 197832 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  3. Arrêt 197778 de 11/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 197491 de 08/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 1998, vous travailliez … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … introduit une demande d’asile en suisse, mais ne disposez …

  5. Arrêt 197121 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … responsable de la demande d’asile. 2.3. au vu de ce qui …

  6. Arrêt 197134 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  7. Arrêt 197069 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    simple fait de sa demande d’asile en belgique ; que la partie …

  8. Arrêt 196580 de 14/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … éléments de la procédure d’asile de son époux. le conseil …

  9. Arrêt 196556 de 14/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 196366 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  11. Arrêt 196130 de 05/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … fait d'être un demandeur d'asile reconnu par la finlande … sa qualité de demandeur d'asile. ensuite notons que t'intéressé …

  12. Arrêt 195887 de 30/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 195948 de 30/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants … introduisez une demande d’asile en belgique. b. motivation … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 195860 de 29/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  15. Arrêt 195597 de 27/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … essentiels de votre récit d’asile et ce constat ne permet … l’appui de votre demande d’asile (audition, pp. 11, 19 …

  16. Arrêt 195601 de 27/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 195335 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 octobre 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 octobre 2016 …

  18. Arrêt 195349 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 195271 de 21/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 24 mars 2016 auprès de … l’égard de votre demande d’asile. le 29 juillet 2016, vous …

  20. Arrêt 195283 de 21/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … s’être vu refuser l’asile (cg xxx, oe xxx). enfin … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  21. Arrêt 195121 de 16/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    décembre 2009 une demande d’asile. à l’appui de sa demande d’asile, votre mère a déclaré … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … de sa seconde demande d’asile, votre mère a déposé une …

  22. Arrêt 194920 de 13/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  23. Arrêt 194936 de 13/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … selon ses déclarations à l'asile) et qu'il n'a été autorisé …

  24. Arrêt 194935 de 13/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile. le 24/04/2014, le cce a …

  25. Arrêt 194716 de 09/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 194737 de 09/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’origine de votre demande d’asile, à savoir que vous ayez …

  27. Arrêt 194603 de 06/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile », prise le 24 octobre 2017 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  28. Arrêt 194553 de 31/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile. une décision de maintien … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation …

  29. Arrêt 194398 de 27/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 7 septembre 2017. b … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  30. Arrêt 194423 de 27/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 194351 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 194384 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … ainsi que la demande d’asile du requérant a été rejetée …

  33. Arrêt 194188 de 25/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  34. Arrêt 194189 de 25/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  35. Arrêt 194187 de 25/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  36. Arrêt 194151 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 194067 de 23/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondent leurs demandes d’asile sur les mêmes faits et les … l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2015 et y avez demandé l’asile le 4 juin 2015. a l’appui …

  38. Arrêt 194060 de 23/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain, où vous demandez l’asile le 21 décembre. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  39. Arrêt 193795 de 17/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2015 …

  40. Arrêt 193305 de 09/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … novembre 2009, une demande d’asile qui s’est clôturée par … une deuxième demande d’asile en date du 21 mai 2013 qui …

  41. Arrêt 193181 de 05/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 19 … une première demande d’asile le jour même. a l’appui … une deuxième demande d’asile en date du 15 mai 2017 …

  42. Arrêt 193167 de 05/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 192997 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 janvier 2017 …

  44. Arrêt 193087 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 28 août 2015. vous avez … fois sur votre demande d’asile. a l’appui de cette demande … crédibilité de votre récit d’asile. en premier lieu, il convient …

  45. Arrêt 193092 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le 18 mai 2016. en cas de … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie …

  46. Arrêt 192804 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies …

  47. Arrêt 192824 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies …

  48. Arrêt 192569 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2016 …

  49. Arrêt 192579 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 mars 2017 …

  50. Arrêt 192544 de 26/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déposez une demande d’asile. à l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

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