Arrêts
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Arrêt 192425 de 25/09/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduisez votre demande d’asile. en cas de retour dans … en effet, votre récit d’asile ne peut être tenu pour … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …
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Arrêt 192326 de 21/09/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile le 18 juillet 2016 après … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une tentative …
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Arrêt 191914 de 12/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile le 12.05.2016 et notifiée … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 191907 de 12/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration le 08.04.2016 …
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Arrêt 191876 de 12/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 191797 de 11/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même, une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 191707 de 07/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure a été … l’examen de la demande d’asile du requérant (annexe 26quater …
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Arrêt 191471 de 05/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 24 mars 2017, les … en charge la demande d’asile de la requérante …
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Arrêt 191622 de 05/09/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 191581 de 05/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 191465 de 05/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 16 juin 2015. cette … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) lui …
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Arrêt 191435 de 04/09/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mai 2016, et demandez l’asile le 30 mai 2016. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
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Arrêt 191349 de 01/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …
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Arrêt 191348 de 01/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …
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Arrêt 191328 de 01/09/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … base de sa demande d’asile, notons que ces éléments …
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Arrêt 191194 de 31/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile, lesquelles ont été refusées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) lui …
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Arrêt 191196 de 31/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile, lesquelles ont été refusées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) lui …
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Arrêt 191193 de 31/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile, lesquelles ont été refusées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) lui …
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Arrêt 191006 de 29/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2016. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 190777 de 22/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190794 de 22/08/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 190793 de 22/08/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 22 juin 2016. a … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
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Arrêt 190572 de 10/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mai 2012, une demande d’asile qui s’est clôturée, le … demeurant aux demandeurs d’asile dont l’examen de la demande …
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Arrêt 190354 de 02/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190290 de 01/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190293 de 01/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190253 de 31/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.considération d’une demande d’asile du 20 octobre 2016. » … introduit une demande d’asile le 28 juin 2016. le … considération d’une demande d’asile au motif que la requérante …
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Arrêt 190156 de 28/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 mars 2017 … introduit une demande d’asile. le 25 septembre 2012 …
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Arrêt 190155 de 28/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 25 septembre 2012 … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …
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Arrêt 189949 de 20/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 189875 de 19/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile. cette décision n’apparaît …
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Arrêt 189873 de 19/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile. cette décision n’apparaît …
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Arrêt 189700 de 13/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … décembre 2010, une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies) 1.3 …
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Arrêt 188941 de 27/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188979 de 27/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188929 de 26/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le 3 novembre 2016. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’italie …
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Arrêt 188921 de 26/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.considération d’une demande d’asile multiple », prise le 5 avril … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. vous déclarez que d'une …
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Arrêt 188885 de 26/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
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Arrêt 188821 de 22/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.à l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez un certificat … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 188690 de 21/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … introduit sa demande d’asile sous une fausse identité. 5 … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …
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Arrêt 188682 de 21/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, la crainte d’une personne … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants : une …
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Arrêt 188616 de 20/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188546 de 16/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188381 de 15/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188365 de 15/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188266 de 13/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188186 de 09/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2016 …
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Arrêt 188010 de 06/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des … essentiels de votre récit d’asile : outre le fait que vous …
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Arrêt 188035 de 06/06/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
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Arrêt 187825 de 31/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …