Arrêts
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Arrêt 187713 de 30/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 octobre 2016 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 187668 de 30/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 187468 de 23/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.précité. 2.1. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … à l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut de …
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Arrêt 187469 de 23/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … à l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut de …
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Arrêt 187176 de 22/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 187164 de 22/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
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Arrêt 187106 de 19/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le même jour, elle est … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 186989 de 19/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 187069 de 19/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
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Arrêt 186983 de 18/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile le 13 décembre 2011, laquelle …
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Arrêt 186947 de 18/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile le même jour, laquelle s’est …
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Arrêt 186897 de 17/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 186697 de 12/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 186742 de 12/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile : en 1990, après le décès … introduisez une demande d’asile le même jour. le 22 décembre … crédibilité de votre récit d’asile n’était pas établie au …
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Arrêt 186655 de 10/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 186547 de 09/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 186645 de 09/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 18 janvier 2016 et y demandez l’asile le 25 janvier 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez un permis …
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Arrêt 186524 de 08/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des étrangers … considération d’une demande d’asile multiple, estimant que les …
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Arrêt 186445 de 04/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile : le 22 août 2015, vous … une première demande d’asile. le 29 avril 2016, le commissariat … crédibilité générale de votre récit d’asile. le 13 mai 2016, vous avez …
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Arrêt 186400 de 03/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le 14 juillet 2009. la … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 186227 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 septembre 2015 …
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Arrêt 186231 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, prise le 21 novembre 2015 …
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Arrêt 186234 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2015 …
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Arrêt 185975 de 27/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire- demande d’asile ont été pris à son égard …
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Arrêt 185791 de 25/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185640 de 20/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile : le 1er avril 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez votre carte …
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Arrêt 185625 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui a donné lieu à une … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 185637 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
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Arrêt 185612 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185441 de 18/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185516 de 18/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 185299 de 12/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …
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Arrêt 185278 de 11/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités … décision. ainsi votre demande d’asile a été soumise au réexamen …
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Arrêt 185267 de 11/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d'asile le 19 octobre 2015. à … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …
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Arrêt 185152 de 06/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile multiple », prise par … votre première demande d’asile, vous avez invoqué les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …
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Arrêt 185098 de 05/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique. celle-ci s’est … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), qui …
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Arrêt 184943 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184944 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184646 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne … décembre 2015 une demande d’asile en belgique; considérant …
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Arrêt 184649 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184544 de 28/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.lié à votre demande d’asile. à l’appui de votre … octobre 2016, et demandez l’asile le 24 octobre 2016. à … votre deuxième demande d’asile, vous ne déposez aucun document …
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Arrêt 184510 de 28/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184442 de 28/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184247 de 23/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit votre demande d’asile le 31 mars 2015. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé des photos …
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Arrêt 184241 de 23/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 183448 de 07/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 183487 de 07/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 182 110 …
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Arrêt 183499 de 07/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’examen de sa demande d’asile que sa mère, sa fiancée …
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Arrêt 183301 de 02/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez un faire-part …
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Arrêt 183093 de 28/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …