Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 178782 de 30/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  2. Arrêt 178584 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 juin 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 juin 2016, est …

  3. Arrêt 178575 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 juin 2016 …

  4. Arrêt 177728 de 16/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … savoir sa procédure d’asile et sa demande de régularisation …

  5. Arrêt 177569 de 10/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci est refusée et … introduisez une demande d’asile le 1er mars 2016. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  6. Arrêt 177432 de 09/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  7. Arrêt 177477 de 09/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  8. Arrêt 177479 de 09/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  9. Arrêt 177386 de 07/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. vous avez introduit un recours … pertinents. ainsi votre récit d’asile a été considéré comme …

  10. Arrêt 177336 de 04/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le 14 décembre 2009. la …

  11. Arrêt 177261 de 31/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le 04 mai 2015. une … traitement de votre demande d’asile. en cas de retour dans … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  12. Arrêt 177260 de 31/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 4 novembre 2014. le … rejeté votre demande d’asile en raison de l’absence …

  13. Arrêt 176930 de 26/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’introduction de votre demande d’asile, vous n’avez pas mentionné …

  14. Arrêt 176792 de 25/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 176746 de 24/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et introduisez votre demande d’asile le 14 avril 2011. en cas … – togo - demandeurs d’asile déboutés » du 18 juin … contactées. votre demande d’asile a dès lors été à nouveau …

  16. Arrêt 176728 de 21/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 176567 de 20/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 176419 de 17/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 19 septembre 2013. cette …

  19. Arrêt 176418 de 17/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 19 septembre 2013. cette …

  20. Arrêt 176237 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 16 août 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … focus togo, demandeurs d’asile déboutés » s’appuyait. le …

  21. Arrêt 176234 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 10 … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  22. Arrêt 176241 de 13/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 7 avril 2014. le 26 mai … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  23. Arrêt 176235 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison essentiellement …

  24. Arrêt 176190 de 12/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … même jour une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … d’irrecevabilité de sa demande d’asile prise par le commissariat …

  25. Arrêt 176084 de 11/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …

  26. Arrêt 176125 de 11/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    source dans une procédure d’asile clôturée négativement …

  27. Arrêt 175956 de 06/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le jour suivant. en cas … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  28. Arrêt 175958 de 06/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : originaire d’atakpame … introduisez votre demande d’asile le 16 juin 2015. en appui … appui de votre demande d’asile votre déposez une copie …

  29. Arrêt 175729 de 04/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 175785 de 04/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des etrangers … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 175697 de 03/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 175698 de 03/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 175652 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès de la partie défenderesse … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au portugal …

  34. Arrêt 175562 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 175581 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 14 …

  36. Arrêt 175580 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 14 …

  37. Arrêt 175517 de 29/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 26 aout 2015. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez divers documents …

  38. Arrêt 175382 de 27/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 175297 de 23/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui se clôture par une décision … territoire-demandeur d’asile est notifié à la partie …

  40. Arrêt 175239 de 22/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le 6 avril 2014. en cas … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  41. Arrêt 175221 de 22/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique, où vous demandez l’asile le 25 janvier 2016. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  42. Arrêt 175072 de 21/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et introduisez une demande d’asile auprès de l’asile des étrangers le 26 août … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas établis. concernant …

  43. Arrêt 175073 de 21/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être né … vous introduisez votre demande d’asile le 14 janvier 2016. en appui … appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  44. Arrêt 175095 de 21/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 28 août 2015. vous avez … dès lors, votre demande d'asile a, à nouveau été soumise … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez plusieurs …

  45. Arrêt 174967 de 20/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique le 16 septembre … l’appui de votre demande d’asile : le 25 avril 2015 vous assurez … l’appui de votre demande d’asile est à ce point invraisemblable …

  46. Arrêt 174943 de 20/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile le 29 octobre 2013 auprès … de refus de la demande d’asile ; ils portaient en effet … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  47. Arrêt 174939 de 20/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut de … défenderesse sur sa demande d’asile - critique extrêmement générale …

  48. Arrêt 174894 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cependant que dans sa demande d'asile mr [k.k.d.] a déclaré avoir … de ladite procédure d’asile […] », invoquant, sur …

  49. Arrêt 174893 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cependant que dans sa demande d'asile mr [k.k.d.] a déclaré avoir … de ladite procédure d’asile […] », invoquant, sur …

  50. Arrêt 174892 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cependant que dans sa demande d'asile mr [k.k.d.] a déclaré avoir … de ladite procédure d’asile […] », invoquant, sur …

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