Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 166371 de 25/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 2 décembre 2015 … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 166181 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 166153 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … donner aux instances d’asile est celui d’un de leurs …

  4. Arrêt 165971 de 18/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 166016 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : en 1990, après le décès … introduisez une demande d’asile le même jour. le 24 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  6. Arrêt 165892 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du …

  7. Arrêt 165508 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 165572 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  9. Arrêt 165558 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 165458 de 11/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous aviez déposé les … cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était …

  11. Arrêt 165462 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  12. Arrêt 165463 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 165461 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  14. Arrêt 165460 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  15. Arrêt 165293 de 06/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 19 … une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez des craintes …

  16. Arrêt 165213 de 04/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous avez introduit une demande d'asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 votre … l’association rejadd. il a demandé l’asile en belgique le 8 octobre …

  17. Arrêt 165037 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 164868 de 29/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … chef d’un demandeur d’asile, le conseil estime toutefois …

  19. Arrêt 164789 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 22 juin 2015. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez dit craindre (audition …

  20. Arrêt 164623 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 octobre 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 octobre 2015 …

  21. Arrêt 164616 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 août 2015 …

  22. Arrêt 164557 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 164472 de 21/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 18 août 2011, le commissaire … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  24. Arrêt 164415 de 18/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 29 … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile sur la base des faits suivants …

  25. Arrêt 164264 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile, vous avez évoqué une arrestation … votre première demande d’asile. le 11 juillet 2006, le … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers …

  26. Arrêt 164129 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 163999 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 164009 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  29. Arrêt 163913 de 11/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile et de protection subsidiaire … courent les demandeurs d’asile togolais en cas de retour … – togo - demandeurs d’asile déboutés » du 18 juin …

  30. Arrêt 163754 de 09/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 août … une première demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … base de votre demande d’asile (arrêt n°121.198 du 20 …

  31. Arrêt 163597 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 163579 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … reliez à votre récit d’asile ne peuvent être tenues pour …

  33. Arrêt 163580 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le jour-même. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte …

  34. Arrêt 163513 de 04/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    pour rejeter la demande d’asile de la requérante, le commissaire … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays … le cadre de sa demande d’asile, la requérante se présente …

  35. Arrêt 163425 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 163382 de 02/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 163195 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  38. Arrêt 163135 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … en première demande d’asile et à l’appui de laquelle …

  39. Arrêt 163134 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … véracité de votre récit d’asile et, partant les craintes …

  40. Arrêt 163229 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile auprès du commissariat général …

  41. Arrêt 162950 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 avril 2014 …

  42. Arrêt 162958 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 juillet 2015 …

  43. Arrêt 162911 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 162945 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 162739 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit deux demandes d’asile en belgique, toutes deux …

  46. Arrêt 162640 de 24/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 15 juin 2009, le commissaire … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  47. Arrêt 162639 de 24/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 15 juin 2009, le commissaire … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  48. Arrêt 162615 de 23/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 octobre 2013 …

  49. Arrêt 162465 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  50. Arrêt 162468 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) lui …

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