Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 162486 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  2. Arrêt 162487 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  3. Arrêt 162466 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  4. Arrêt 162502 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous vivez … conseille d’aller demander l’asile. a l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une lettre …

  5. Arrêt 162356 de 18/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 13 juillet … introduit une seconde demande d’asile. cette procédure s’est …

  6. Arrêt 162374 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 162131 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … avoir examiné sa demande d’asile mais de s’être contenté … examen attentif des motifs d’asile du requérant, en vertu des …

  8. Arrêt 162172 de 16/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle sera définitivement …

  9. Arrêt 162137 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l'asile le lendemain. en date du … l’appui de votre demande d'asile, vous avez présenté une …

  10. Arrêt 162159 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 08 octobre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  11. Arrêt 161733 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 161775 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 juin 2015 …

  13. Arrêt 161726 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 161871 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 26 aout 2015. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez divers documents …

  15. Arrêt 161911 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 1er avril 2013, vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … 2015. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  16. Arrêt 161909 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 28 août 2015. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … factuels issus d’un récit d’asile individuel et spécifique …

  17. Arrêt 161595 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 161636 de 09/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 16 août 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … focus togo, demandeurs d’asile déboutés » s’appuie. le …

  19. Arrêt 161522 de 08/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … décision. ainsi votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen …

  20. Arrêt 161498 de 08/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et migration du 26 janvier …

  21. Arrêt 161470 de 05/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile ainsi que de l’ordre de …

  22. Arrêt 161471 de 05/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … enjoignent les demandeurs d’asile de relater leurs problèmes …

  23. Arrêt 161385 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 4 mai 2015. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  24. Arrêt 161396 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 mai 2014 …

  25. Arrêt 161398 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 juillet 2014 …

  26. Arrêt 161395 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 janvier 2014 …

  27. Arrêt 161389 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 avril 2015 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  28. Arrêt 161201 de 02/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 161200 de 02/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 160975 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 14 février 2013. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

  31. Arrêt 160897 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le 16 mars 2015. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : suite à la mort de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé deux …

  32. Arrêt 160893 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes membre du parti … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux anciennes …

  33. Arrêt 160898 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … déposées. votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  34. Arrêt 160520 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  35. Arrêt 160527 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 1er septembre 2010 … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  36. Arrêt 160418 de 20/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 22 juillet 2015. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  37. Arrêt 160368 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile sur base des faits suivants … togo, les demandeurs d’asile déboutés », il était …

  38. Arrêt 160370 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … introduit une demande d’asile le jour même auprès de … votre première demande d’asile. le 31 août 2015, vous …

  39. Arrêt 160175 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 160207 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 160240 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … même jour. vous avez demandé l’asile le 9 mars 2015. en cas de … appuyer votre demande d’asile, vous avez déposé divers …

  42. Arrêt 160324 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … de tenir votre récit d’asile pour établi. tout d’abord …

  43. Arrêt 160147 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le 8 avril 2013 auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile n’étaient pas en mesure …

  44. Arrêt 160052 de 15/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  45. Arrêt 159865 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 159912 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … 1980. or, votre récit d’asile est dénué de toute crédibilité. premièrement …

  47. Arrêt 159920 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 159877 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile, qui s’est clôturée négativement … introduit une seconde demande d’asile, qui a également fait l’objet …

  49. Arrêt 159705 de 12/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 159548 de 07/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 novembre 2014 …

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