Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (151 - 200)

  1. Arrêt 317614 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'exil et la procédure d'asile peuvent être des sources …

  2. Arrêt 317105 de 22/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prise en …

  3. Arrêt 316725 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 316875 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et rapproché pour demandeurs d’asile depuis le 20 juin 2022. le …

  5. Arrêt 316639 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 316282 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 316077 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 316044 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 315708 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (cce, arrêt n°244.975 du …

  10. Arrêt 315627 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … durée de ses procédures d’asile et évoque de nouveau un …

  11. Arrêt 315562 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  12. Arrêt 315644 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 315286 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 314643 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduit une demande d’asile en février 2020. avant … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous …

  15. Arrêt 314607 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’égard … examinée par les instances d’asile et s’est clôturée par …

  16. Arrêt 314564 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  17. Arrêt 314172 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 314167 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 314110 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 314097 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 314020 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant … cadre d’une procédure d’asile comme cela semble être suggéré … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 313806 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir les …

  23. Arrêt 313493 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présenter aux instances d’asile, soit parce que vous l’auriez … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  24. Arrêt 313476 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … centraux de son récit d’asile, notamment la durée de sa … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 313461 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    présentés par le demandeur d’asile)”. sur cette farde verte …

  26. Arrêt 313363 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  27. Arrêt 313195 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 313050 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 312819 de 11/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  30. Arrêt 312788 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … laissez les instances d’asile dans l’ignorance de l’origine …

  31. Arrêt 312602 de 05/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 312351 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 312350 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  34. Arrêt 312079 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 311763 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 311520 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 311486 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    3]. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dénouement de votre procédure d’asile, vous dites y avoir travaillé … et de vivres malgré l’asile », 18 février 2022, disponible …

  38. Arrêt 311215 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 311180 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 311282 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  41. Arrêt 311064 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 311002 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 310534 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 310177 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 310207 de 18/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité qui lui fait …

  46. Arrêt 310244 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 310056 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 309900 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. vous ne connaissez en effet … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, quant à votre …

  49. Arrêt 309872 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre demande d’asile. il ressort en effet des … générale de votre demande d’asile, et dès lors, à votre récit …

  50. Arrêt 309381 de 08/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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