Arrêts

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Arrêt 155086 de 22/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit votre demande d’asile le lendemain. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une carte … crédibilité du récit d'asile que vous avancez, et partant …
Arrêt 154569 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154580 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154544 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure a été …
Arrêt 154546 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure a été … territoire – demandeur d’asile – a été pris à l’encontre …
Arrêt 154545 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure a été … territoire – demandeur d’asile – a été pris à l’encontre …
Arrêt 154388 de 13/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit une demande d’asile le 19 janvier 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …
Arrêt 154287 de 12/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

une première demande d'asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … votre deuxième demande d’asile. ce dernier a considéré …
Arrêt 154241 de 10/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 4 mai 2015. le … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
Arrêt 154077 de 08/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 juillet 2014 …
Arrêt 153272 de 25/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 août … introduit une première demande d'asile auprès de l'office des étrangers … introduit une deuxième demande d'asile auprès de l'office des étrangers …
Arrêt 153183 de 24/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153119 de 23/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … votre première demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’égard de cette demande d’asile une décision de refus du …
Arrêt 153097 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 24 octobre …
Arrêt 152815 de 17/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

votre première demande d’asile le 7 octobre 2013. a l’appui … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cadre de votre demande d’asile précédente. vous déposez …
Arrêt 152840 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 15 juin 2009, le commissaire … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 152577 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 152576 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 152578 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152447 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 juin 2014 …
Arrêt 152515 de 15/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil constate … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. a …
Arrêt 152489 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152508 de 15/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile. le 1er avril 2013, vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
Arrêt 152341 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 mars 2014 …
Arrêt 152342 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 mars 2014 …
Arrêt 152352 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 février 2015 …
Arrêt 152353 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 février 2015 …
Arrêt 152428 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 152315 de 11/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 18 … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … crédibilité de votre récit d’asile, et partant, les craintes …
Arrêt 152316 de 11/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile (audition du 23 décembre … l’appui de votre demande d’asile divers documents qui ne sont …
Arrêt 152318 de 11/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et à l’immigration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. quant à …
Arrêt 152073 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152184 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 janvier 2015 …
Arrêt 152077 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152167 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152135 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151937 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151879 de 07/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

votre première demande d’asile. vous aviez invoqué à l’appui … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du … 2014 une seconde demande d’asile, à l’appui de laquelle …
Arrêt 151687 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015 et vous demandez l’asile le 14 janvier 2015. en cas … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 151734 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

2014, vous avez demandé l’asile car vous craignez vos trois … base de votre demande d’asile, vous dites avoir été convertie … éléments de votre récit d’asile nous empêchent de considérer …
Arrêt 151524 de 01/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151525 de 01/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151400 de 31/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une première demande d'asile qui a été rejetée par …
Arrêt 151363 de 28/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 151339 de 27/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité …
Arrêt 151338 de 27/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile : le 1er mai 2013, vous rencontrez … introduisez votre demande d’asile le 31 octobre 2013. le 23 … qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité …
Arrêt 151337 de 27/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …
Arrêt 151198 de 25/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 150865 de 14/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 150550 de 10/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un acte de naissance … avez introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

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